fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues de la PN, de la GN et de la direction générale des douanes et des droits indirects
la présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale des droits indirects. La capacité à pouvoir préserver un haut potentiel opérationnel des moyens de la police et de la gendarmerie pour en assurer la continuité du service amène l'administration à apporter une vigilance toute particulière quant à la capacité du candidat à pouvoir sécuriser ses approvisionnements quelles que soient les circonstances. À cet égard, l'administration appréciera les solutions apportées par les candidats permettant de l'assurer de la continuité du service rendu, en valorisant notamment les offres proposant une monte alternative en plus de la première monte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues de la PN, de la GN et de la direction générale des douanes et...”
Titre
fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues de la PN, de la GN et de la direction générale des douanes et des droits indirects
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Produits/services: Pneus pour motocycles📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues de la police...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale des droits indirects. La capacité à pouvoir préserver un haut potentiel opérationnel des moyens de la police et de la gendarmerie pour en assurer la continuité du service amène l'administration à apporter une vigilance toute particulière quant à la capacité du candidat à pouvoir sécuriser ses approvisionnements quelles que soient les circonstances. À cet égard, l'administration appréciera les solutions apportées par les candidats permettant de l'assurer de la continuité du service rendu, en valorisant notamment les offres proposant une monte alternative en plus de la première monte
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pneumatiques neufs destinés à équiper les motocyclettes et scooters sérigraphiés toutes cylindrées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour motocycles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“pneumatiques neufs destinés à équiper les motocyclettes et scooters sérigraphiés toutes cylindrées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit à deux reprises par période de un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit à deux reprises par période de un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pneumatiques neufs destinés à équiper les motocyclettes et scooters banalisés toutes cylindrées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pneumatiques neufs destinés à équiper les motocyclettes et scooters banalisés toutes cylindrées”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des motocyclettes 2 et 3 roues en version commerciale origine de toutes cylindrées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des motocyclettes 2 et 3 roues en version commerciale origine de toutes cylindrées”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établiconformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établiconformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domained'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les troisderniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domained'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les troisderniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, en rapport avec l'objet del'accord-cadre, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, en rapport avec l'objet del'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire Dc2 peut être utilisé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumisce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justiceadministrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans lesdélais prévus par l'articler.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de lavalidité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 073-194695 (2022-04-08)