fourniture de plaques de protection balistique pour les agents de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protéger les agents de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects lorsqu'ils se trouvent en opération. Il est précisé que la DGDDI dispose d'ores-et-déjà de gilets porte plaques. Aussi, le présent marché ne concerne que l'acquisition des plaques balistiques destinées à être installées sur les gilets porte plaques. Il est précisé que chaque gilet est équipé de deux plaques : une à l'avant et une à l'arrière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-20 Avis de marché
2022-02-17 Informations complémentaires
2022-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pare-balles
Numéro de référence: 2021-24
Brève description:
le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protéger les agents de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects lorsqu'ils se trouvent en opération. Il est précisé que la DGDDI dispose d'ores-et-déjà de gilets porte plaques. Aussi, le présent marché ne concerne que l'acquisition des plaques balistiques destinées à être installées sur les gilets porte plaques. Il est précisé que chaque gilet est équipé de deux plaques : une à l'avant et une à l'arrière
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements pare-balles 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1933314&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-040200
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 900 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protéger les agents de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects lorsqu'ils se trouvent en opération.Il est précisé que la DGDDI dispose d'ores-et-déjà de gilets porte plaques. Aussi, le présent marché ne concerne que l'acquisition des plaques balistiques destinées à être installées sur les gilets porte plaques. Il est précisé que chaque gilet est équipé de deux plaques : une à l'avant et une à l'arrière
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, soit deux (2) ans, reconductible tacitement deux fois par période de douze (12) mois, soit deux (2) ans. En application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 017-040200 (2022-01-20)
Informations complémentaires (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-01
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095536
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-040200
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2022/S 037-095536 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protéger les agents de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects lorsqu'ils se trouvent en opération
Valeur totale du marché: 315 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-427874
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
le montant indiqué à l'article Ii.1.7 est issu de la somme du DQE comportant le scénario de commande proposé par la société attributaire. Le montant indiqué à l'article V.2.4 est issu de la somme du DQE comportant le scénario de commande proposé par la société attributaire
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protégerles agents de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects lorsqu'ilsse trouvent en opération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids de la plaque proposée
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Confort et ergonomie du port de la plaque proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: fábrica española de confecciones
Adresse postale: acacias, 3 - cP 28703 San Sebastián de los Reyes (Madrid) - eSPAGNE
Commune postale: Madrid
Code postal: 28703
Pays: Espagne 🇪🇸
Adresse Internet: https://www.fecsa.net/fr/fecsa.asp 🌏
Valeur totale du marché: 315 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-19 à L.551-23 du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivantles modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2022/S 150-427874 (2022-08-02)
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