le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protéger les agents de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects lorsqu'ils se trouvent en opération. Il est précisé que la DGDDI dispose d'ores-et-déjà de gilets porte plaques. Aussi, le présent marché ne concerne que l'acquisition des plaques balistiques destinées à être installées sur les gilets porte plaques. Il est précisé que chaque gilet est équipé de deux plaques : une à l'avant et une à l'arrière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de plaques de protection balistique pour les agents de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects
2021-24”
Produits/services: Vêtements pare-balles📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protéger les agents de la branche de la surveillance de...”
Brève description
le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protéger les agents de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects lorsqu'ils se trouvent en opération. Il est précisé que la DGDDI dispose d'ores-et-déjà de gilets porte plaques. Aussi, le présent marché ne concerne que l'acquisition des plaques balistiques destinées à être installées sur les gilets porte plaques. Il est précisé que chaque gilet est équipé de deux plaques : une à l'avant et une à l'arrière
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements pare-balles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protéger les agents de la branche de la surveillance de...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protéger les agents de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects lorsqu'ils se trouvent en opération.Il est précisé que la DGDDI dispose d'ores-et-déjà de gilets porte plaques. Aussi, le présent marché ne concerne que l'acquisition des plaques balistiques destinées à être installées sur les gilets porte plaques. Il est précisé que chaque gilet est équipé de deux plaques : une à l'avant et une à l'arrière
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, soit deux (2) ans, reconductible tacitement deux fois par période de douze (12) mois,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, soit deux (2) ans, reconductible tacitement deux fois par période de douze (12) mois, soit deux (2) ans. En application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 900 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 017-040200 (2022-01-20)
Informations complémentaires (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de plaques de protection balistique pour les agents de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects
2022-01”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 017-040200
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2022/S 037-095536 (2022-02-17)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protéger les agents de la branche de la surveillance de...”
Brève description
le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protéger les agents de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects lorsqu'ils se trouvent en opération
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 840 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protégerles agents de la branche de la surveillance de...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet l'acquisition de plaques de protection balistique destinées à protégerles agents de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects lorsqu'ilsse trouvent en opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids de la plaque proposée
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Confort et ergonomie du port de la plaque proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-040200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Titre:
“fourniture de plaques de protectionbalistique pour les agents de la branchesurveillance de la direction générale desdouanes et droits indirects”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: fábrica española de confecciones
Adresse postale: acacias, 3 - cP 28703 San Sebastián de los Reyes (Madrid) - eSPAGNE
Commune postale: Madrid
Code postal: 28703
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️
URL: https://www.fecsa.net/fr/fecsa.asp🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 840 💰
“le montant indiqué à l'article Ii.1.7 est issu de la somme du DQE comportant le scénario de commande proposé par la société attributaire. Le montant indiqué...”
le montant indiqué à l'article Ii.1.7 est issu de la somme du DQE comportant le scénario de commande proposé par la société attributaire. Le montant indiqué à l'article V.2.4 est issu de la somme du DQE comportant le scénario de commande proposé par la société attributaire
Afficher plus Organe de révision
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-19 à L.551-23 du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-19 à L.551-23 du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivantles modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-427874 (2022-08-02)