fourniture de plaques de bois et de contreplaqués-

Ville de Nancy

le présent accord-cadre concerne la fourniture de plaques de bois, de contreplaqués et autres références pour le compte des services techniques de la Ville de Nancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Qui ?

• Ville de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction › Panneaux

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la fourniture de plaques de bois, de contreplaqués et autres références pour le compte des services techniques de la Ville de Nancy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas Case officielle no 1
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23684 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23684 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-494889
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet l'acquisition de plaques de bois, de contreplaqués et autres références pour le compte des services techniques de la Ville de Nancy. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 199 500 euros HT annuel (239 400 euros (T.T.C.)) soit 798 000 euros HT (957 600 euros (T.T.C.)) sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre (48 mois). Les prestations se répartissent en deux lots :- lot no1 : "Panneaux bois et références autres (isolant et rouleau chants Pvc)" ;Montant Estimatif : 125 000 euros HT annuellement / Montant maximum : 189 500 euros HT annuellement (soit 227 400 euros (T.T.C.)).- Lot no2 : "Mini lot Bois Massifs (Références sapin)".Montant Estimatif : 10 000 euros HT annuellement / Montant maximum : 10 000 euros HT annuellement (soit 12 000 euros (T.T.C.)).Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres que pour le lot no1. Le lot no2 seraconclu selon la procédure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-8 du code de la Commande Publique.Les prix sont révisés annuellement selon la formule de révision prévue au CCAP. L'Estimation annuelle de l'ensemble des lots de l'accord-cadre est de 135 000 euros HT soit 162 000 euros (T.T.C.) (540 000 euros HT soit 648 000 euros (T.T.C.) sur toute la durée de l'accord-cadre).une avance est prévue dans les conditions prévues au Ccap.Un critère d'évaluation relatif à l'impact environnemental du transport des produits est prévu

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: panneaux bois et références autres (isolant et rouleau chants Pvc)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53 rue Marcel Brot, 54000 NANCY

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23684 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23684 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, le futur marché devrait être passé au courant de l'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000 Nancy.O Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).O Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).O Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).O Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Ville de Nancy et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. o Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Nancy.Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Source: OJS 2022/S 175-494889 (2022-09-07)

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