le présent accord-cadre concerne la fourniture de plaques de bois, de contreplaqués et autres références pour le compte des services techniques de la Ville de Nancy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de plaques de bois et de contreplaqués-
Produits/services: Panneaux📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture de plaques de bois, de contreplaqués et autres références pour le compte des services techniques de la Ville de Nancy”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture de plaques de bois, de contreplaqués et autres références pour le compte des services techniques de la Ville de Nancy
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 53 rue Marcel Brot, 54000 NANCY
Description du marché: panneaux bois et références autres (isolant et rouleau chants Pvc)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, le futur marché devrait être passé au courant de l'année 2026” Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de plaques de bois, de contreplaqués et autres références pour le compte des services techniques de la...”
La présente consultation a pour objet l'acquisition de plaques de bois, de contreplaqués et autres références pour le compte des services techniques de la Ville de Nancy. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 199 500 euros HT annuel (239 400 euros (T.T.C.)) soit 798 000 euros HT (957 600 euros (T.T.C.)) sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre (48 mois). Les prestations se répartissent en deux lots :- lot no1 : "Panneaux bois et références autres (isolant et rouleau chants Pvc)" ;Montant Estimatif : 125 000 euros HT annuellement / Montant maximum : 189 500 euros HT annuellement (soit 227 400 euros (T.T.C.)).- Lot no2 : "Mini lot Bois Massifs (Références sapin)".Montant Estimatif : 10 000 euros HT annuellement / Montant maximum : 10 000 euros HT annuellement (soit 12 000 euros (T.T.C.)).Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres que pour le lot no1. Le lot no2 seraconclu selon la procédure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-8 du code de la Commande Publique.Les prix sont révisés annuellement selon la formule de révision prévue au CCAP. L'Estimation annuelle de l'ensemble des lots de l'accord-cadre est de 135 000 euros HT soit 162 000 euros (T.T.C.) (540 000 euros HT soit 648 000 euros (T.T.C.) sur toute la durée de l'accord-cadre).une avance est prévue dans les conditions prévues au Ccap.Un critère d'évaluation relatif à l'impact environnemental du transport des produits est prévu
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000 Nancy.O Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000 Nancy.O Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).O Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).O Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).O Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Ville de Nancy et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. o Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Nancy.Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 175-494889 (2022-09-07)