fourniture de pierres naturelles (Mf4)

Semitan mandataire de Nantes Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cominex

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux de pavage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2023-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 22MA6/224
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 Rue Bellier BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 252817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-586039
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Rénovation Quai de Versailles " de la ligne 2 du tramway Nantais entre les stations Place du Cirque et Motte Rouge.

Les prestations comprises dans le présent marché sont :

- Les études d'exécution liées à la production,

- la production des pavés, dalles, bordures et îlots conformément aux spécifications techniques,

- le chargement, le transport puis le déchargement sur site des fournitures,

- l'ensemble des contrôles et essais ainsi que la fourniture des PV et certificats de conformité associés.

le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle de la façon suivante :

- Tranche Ferme : Fourniture des pierres nécessaires à la réalisation de la rénovation sur le premier tronçon, entre St-Mihiel et Motte Rouge.

- Tranche Optionnelle 1 : Fourniture des pierres nécessaires à la réfection des pavés après réalisation d'une multitubulaire énergie, également en option dans le marché Mt5 - travaux GC et Vrd.

La durée globale du marché est de 8 mois.

La durée de la tranche ferme est de 8 mois à compter de la date de notification du marché.

La durée de la tranche optionnelle no1 est de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle no1 est le 1er mars 2023 au plus tard.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle de la façon suivante :

- Tranche Ferme : Fourniture des pierres nécessaires à la réalisation de la rénovation sur le premier tronçon, entre St-Mihiel et Motte Rouge.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le projet se situe sur la ligne 2 du tramway de Nantes et s'étend entre les stations Saint Mihiel et Motte Rouge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;

- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- Un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité.

Liste et brève description des règles et critères:

les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la fourniture de pierres naturelles. Cette compétence devra obligatoirement être possédée par le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire du marché.

La sous-traitance est interdite.

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du(des) co-traitant(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

- retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 205-586039 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174154.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111960
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-586039
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

le montant du marché se décompose comme suit : - tranche ferme : 157 420,00 euro ht, - tranche optionnelle no1 : 16 734,46 euro (H.T.).Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération " Rénovation Quai de Versailles " de la ligne 2 du tramway Nantais entre les stations Place du Cirque et Motte Rouge. Les prestations comprises dans le présent marché sont : - les études d'exécution liées à la production, - la production des pavés, dalles, bordures et îlots conformément aux spécifications techniques, - le chargement, le transport puis le déchargement sur site des fournitures, - l'Ensemble des contrôles et essais ainsi que la fourniture des PV et certificats de conformité associés. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle de la façon suivante : - tranche Ferme : Fourniture des pierres nécessaires à la réalisation de la rénovation sur le premier tronçon, entre St-Mihiel et Motte Rouge. - Tranche Optionnelle 1 : Fourniture des pierres nécessaires à la réfection des pavés après réalisation d'une multitubulaire énergie, également en option dans le marché Mt5 - travaux GC et VRD. La durée globale du marché est de 8 mois. La durée de la tranche ferme est de 8 mois à compter de la date de notification du marché. La durée de la tranche optionnelle no1 est de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'affermissement. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle no1 est le 1er mars 2023 au plus tard

Description des options:

le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle de la façon suivante : - tranche Ferme : Fourniture des pierres nécessaires à la réalisation de la rénovation sur le premier tronçon, entre St-Mihiel et Motte Rouge. - Tranche Optionnelle 1 : Fourniture des pierres nécessaires à la réfection des pavés après réalisation d'une multitubulaire énergie, également en option dans le marché Mt5 - travaux GC et VRD

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: cominex
Adresse postale: 17 rue la noue bras de fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 174154.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

le montant du marché se décompose comme suit :

- tranche ferme : 157 420,00 euro ht,

- tranche optionnelle no1 : 16 734,46 euro (H.T.).Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Source: OJS 2023/S 038-111960 (2023-02-17)

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