fourniture de pièces, le diagnostic et la maintenance (préventive, curative et évolutive) des unités embarquées C-ITS de la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)

MEEDDM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NeoGLS

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-06-20	Informations complémentaires
2022-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 22-AOO-DIRIF-UEVG
Brève description:

fourniture de pièces, le diagnostic et la maintenance (préventive, curative et évolutive) des unités embarquées C-ITS de la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue olof palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.mouton@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2027945&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299547
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1-14 du code de la commande publique (Ccp) conclu avec un montant maximum annuel de de 212 500,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

trois types de prestations :- des prestations de services relative à l'élaboration d'un diagnostic des unités C-ITS embarquées existantes dans les véhicules exploités par la DIRIF et de leurs accessoires- des prestations de services relatives à la maintenance préventive, curative et évolutive des unités C-ITS embarquées dans les véhicules exploités par la DIRIF et de leurs accessoires,- des prestations de fourniture des pièces de maintenance relatives à ces systèmes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: trois reconductions annuelles d'une durée de 12 mois chacune
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements de l'île-de-france (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;Une présentation des moyens humains et matériels du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous le numéro de référence : 22-aoo-dirif-uevg. En raison de la sensibilité des informations contenues dans une partie de la documentation technique il est fait recours R2132-5 et 12 du code de la commande publique permettant un accès différencié à certaines pièces du dossier de consultation qui ne sont pas publiées sur la plate-forme. L'Accès aux documents concernés sera permis dans les conditions fixées à l'article 3 du règlement de la consultation :Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l' État - les prix sont révisables à chaque reconduction en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)Le règlement des comptes se fera sur présentation de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CcapSauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieureà deux mois. Elle n'est due que sur la base du montant des bons de commande diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.- Délai global de paiement : 30 jours- en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299547 (2022-05-31)

Informations complémentaires (2022-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341574
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299547
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2022/S 120-341574 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556766
Numéro JO-S: 196

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: neogls
Adresse postale: 2 allée Isaac newton
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://Neogls.com 🌏
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 196-556766 (2022-10-06)

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