fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique, hydraulique, aéraulique et automatique des équipements du centre de tri et divers équipements du smitred ouest D'Armor
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces, entretien, réparation des équipements du centre de tri et divers. Lots 3 à 6
2022.1.12”
Produits/services: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Brève description:
“fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique, hydraulique, aéraulique et automatique des équipements du centre de tri et divers équipements du...”
Brève description
fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique, hydraulique, aéraulique et automatique des équipements du centre de tri et divers équipements du smitred ouest D'Armor
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trieurs optiques de marque TOMRA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de contrôle industriel📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les pièces seront livrées sur le site VALORYS du Quelven situé à Pluzunet (22140”
Description du marché:
“fourniture de pièces, Entretien et Réparation des trieurs optiques de marque TOMRA. Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul...”
Description du marché
fourniture de pièces, Entretien et Réparation des trieurs optiques de marque TOMRA. Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre mono attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31 juillet 2023, renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période d'une année”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: presse à balles et ouvreur de sacs de marque BOA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Presses hydrauliques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les pièces seront livrées sur le site VALORYS du Quelven situé à Pluzunet (22140)”
Description du marché:
“fourniture de pièces, entretien et réparation de la presse à balles et de l'ouvreur de sacs de marque BOA. Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
fourniture de pièces, entretien et réparation de la presse à balles et de l'ouvreur de sacs de marque BOA. Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 60 000 euro (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord cadre mono attributaire, d'une durée initiale allant jusqu'au 31 juillet 2023, renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période d'une année”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépoussiéreurs de marque DONALDSON
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de tri et de criblage📦
Description du marché:
“fourniture de pièces, entretien et réparation des dépoussiéreurs de marque DONALDSON du centre de tri. Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul...”
Description du marché
fourniture de pièces, entretien et réparation des dépoussiéreurs de marque DONALDSON du centre de tri. Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 30000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée initiale allant jusqu'au 31 juillet 2023,
renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période d'une année”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: presse à paquets et presse à compaction PSE de marque Bretagne Hydraulique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces, entretien et réparation de la presse à paquets et de la presse à compaction PSE de marque Bretagne Hydraulique du smitred ouest...”
Description du marché
fourniture de pièces, entretien et réparation de la presse à paquets et de la presse à compaction PSE de marque Bretagne Hydraulique du smitred ouest D'Armor. Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord cadre mono-attributaire, d'une durée initiale allant jusqu'au 31 juillet 2023, renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période d'une année”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
-...”
Liste et brève description des conditions
- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature Dc1 ou équivalente ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.
Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Les lots suivants de l'opération ont déjà fait l'objet d'une attribution : lot no1 : Centrale de production d'air comprimé, lot no2 : Centrale de...”
- Les lots suivants de l'opération ont déjà fait l'objet d'une attribution : lot no1 : Centrale de production d'air comprimé, lot no2 : Centrale de traitement de l'air de marque CIAT et lot no7 : Autres équipements de process (Trommel, balistique, supervision GPAO, convoyeurs, etc...)
- la visite du site par le candidat est possible sur rendez-vous formulé au moins 48h à l'avance auprès de la directrice d'exploitation au 02 96 54 65 10.
- précision blocs Ii.I.5 (valeur totale estimée) et Ii.Ii.6 (valeur estimée) : il s'agit des montants maximums du marché sur la durée maximum du marché.
- Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh , aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur MEGALIS, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: dreets des pays de la loire Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 192-543147 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique, hydraulique, aéraulique et automatique des équipements du centre de tri et divers équipements du...”
Brève description
fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique, hydraulique, aéraulique et automatique des équipements du centre de tri et divers équipements du SMITRED Ouest d'armor
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de pièces, Entretien et Réparation des trieurs optiques de marque TOMRA. Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul...”
Description du marché
fourniture de pièces, Entretien et Réparation des trieurs optiques de marque TOMRA. Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 70 000 euro (H.T.)
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Description du marché:
“fourniture de pièces, entretien et réparation des dépoussiéreurs de marque DONALDSON du centre de tri. Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul...”
Description du marché
fourniture de pièces, entretien et réparation des dépoussiéreurs de marque DONALDSON du centre de tri. Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 30000 euro (H.T.)
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Description du marché:
“fourniture de pièces, entretien et réparation de la presse à paquets et de la presse à compaction PSE de marque Bretagne Hydraulique du SMITRED Ouest...”
Description du marché
fourniture de pièces, entretien et réparation de la presse à paquets et de la presse à compaction PSE de marque Bretagne Hydraulique du SMITRED Ouest D'Armor. Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 70 000 euro (H.T.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-543147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1.12
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: trieurs optiques de marque TOMRA
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tomra sorting
Adresse postale: 181 rue de la République
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140807.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: presse à balles et ouvreurs de sacs de marque BOA
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: boa recycling systems b.v
Adresse postale: hassinkweg 8, 7556 BV
Commune postale: Hengelo
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81828.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: dépoussiéreurs de marque DONALDSON
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: presse à paquets et presse à compaction PSE de marque Bretagne Hydraulique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bretagne hydraulique
Adresse postale: za de Troyalac'H, 23 rue André Michelin
Commune postale: St Evarzec
Code postal: 29170
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243621.56 💰
“- bloc Ii.I.7 : montant maximum annuel sur la durée maximum du marché
- bloc V.2.4 : estimation du marché : montant maximum annuel sur la durée maximum du...”
- bloc Ii.I.7 : montant maximum annuel sur la durée maximum du marché
- bloc V.2.4 : estimation du marché : montant maximum annuel sur la durée maximum du marché. Valeur totale du marché : montant estimatif annuel sur la base de la quantité estimative annuelle indiqué au Détail estimatif indicatif sur la durée maximale du marché (y compris périodes de reconduction).
- Précision Bloc V.2.1 lot 4 : "Date de conclusion du marché", il s'agit de la date d'envoi de la notification à l'attributaire.
- Pour information, les lots suivants de l'opération ont déjà fait l'objet d'une attribution : lot no1 : Centrale de production d'air comprimé, lot no2 : Centrale de traitement de l'air de marque CIAT et lot no7 : Autres équipements de process (Trommel, balistique, supervision GPAO, convoyeurs, etc...)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ;
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, un référé en suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 072-219184 (2023-04-07)