Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque RENAULT
ACHAT 22.070
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description: fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque RENAULT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque RENAULT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Durée de garantie des pièces
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Délai d'obtention des devis
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Site internet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Formation Eco-conduite des chauffeurs
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Proportion de vehicules de la flotte automobile conforme à la norme EURO6/EURO6+”
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant prévisionnel du CA pour ce lot est de 226 100 euros Ht/AnL'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par...”
Informations complémentaires
le montant prévisionnel du CA pour ce lot est de 226 100 euros Ht/AnL'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot sur la durée du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté.Ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle auregard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2°2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unitémonétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires5° Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie.6° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de lacommande publique, à savoir :1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent.L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivréepar l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jourssuivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 :le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00,réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés àl'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction enfrançais en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil dupublic dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que lacomposition du capital (Souhaite)4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avecdes entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G duformulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairespage 14 / 16les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel etprobant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoirau nom du signataire est nécessaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant lechiffre d'affaire du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant lechiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : Liste et description succincte des critères de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations etdocuments requis : Les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidatsaux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'està-dire : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières annéesindiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantirun niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou servicespertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestationsde services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement prévu à partir de février 2026
Informations complémentaires
“les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT...”
les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 22.070.Les candidatures et les offres seront envoyées sous forme électronique. Les offres envoyées sous format matérialisées ne seront pas acceptées. L'Unité monétaire est l'euro. L'Accord-Cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. AVANCE :Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 ducode de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage àverser 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux del'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 20 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément surl'acte d'engagement.l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montantde chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de sonoffre, sur la durée du marché.le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de la notification au 14/11/2026.Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6mois avant la fin du marché.La date limite pour poser des questions est fixée au 06/09/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, F,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 140-397483 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 864 920 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ACHC222440
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de pièces détachées pour véhicule de marque Renault
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keos creteil by autosphere
Numéro d'enregistrement national: 30466847800015
Adresse postale: 37 Rue de Valenton
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.renault-creteil.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 932 460 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 864 920 💰
Source: OJS 2022/S 224-643795 (2022-11-16)