il a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Il se décompose en 5 lots qui seront intégralement exécutés par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 11 février 2023. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: GF1A201
Brève description:
“il a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Il se décompose en 5 lots qui seront intégralement exécutés par...”
Brève description
il a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Il se décompose en 5 lots qui seront intégralement exécutés par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 11 février 2023. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-590286
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 15 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre”
Source: OJS 2022/S 207-590286 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018568
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-590286
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2023/S 008-018568 (2023-01-06)