fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes

Communauté urbaine du Grand Reims

il a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Il se décompose en 5 lots qui seront intégralement exécutés par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 11 février 2023. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• etoile 51 SAS
• ITAL express SAS

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: GF1A201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute urbaine du grand reims
Adresse postale: cs 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr/ 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505130&orgAcronyme=z5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505130&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-590286
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 15 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 205 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque SCANIA
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque SCANIA
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 15 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque renault trucks
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque renault trucks
Informations complémentaires:

il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 125 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque IVECO
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque IVECO
Informations complémentaires:

il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 25 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque MERCEDES
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque MERCEDES
Informations complémentaires:

il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 20 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque MAN
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque MAN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire de chaque lot s'engage à pouvoir fournir dans des cas spécifiques (alternateur, démarreur, moteur, etc.), des pièces issues du réemploi en échange standard. De même, le titulaire est invité à proposer à l'acheteur public tout au long de l'exécution du marché, toute innovation apportée dans le cadre de la réalisation des prestations (transport, conditionnement, emballage ...) et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Reims
Adresse postale: cs80036
Pays: Marne 🏙️
Contact
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.reims.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505130&orgAcronyme=z5e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: 19 rue du temple - cS 80036
Téléphone: +33 326777493 📞
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.frpour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique.Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Communauté urbaine du Grand Reims.Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Collectivité https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante.Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.frUn guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Les offres transmises par voie postale, par télécopie et par mail ne sont pas autorisées. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 Département de "Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-590286 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018568
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-590286
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: ital express sas
Adresse postale: 17 rue de l'ilet CS 10202 St Martin sur le Pré
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Nom: etoile 51 SAS
Adresse postale: 6/10 rue Edouard Branly - parc d'activité du Château
Commune postale: Taissy
Code postal: 51500
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 Département de "Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2023/S 008-018568 (2023-01-06)

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