il a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Il se décompose en 5 lots qui seront intégralement exécutés par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 11 février 2023. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute urbaine du grand reims
Adresse postale: cs 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Ressources et Territoires
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.grandreims.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Reims
Adresse postale: cs80036
Commune postale: Reims Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes
GF1A201
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“il a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Il se décompose en 5 lots qui seront intégralement exécutés par...”
Brève description
il a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Il se décompose en 5 lots qui seront intégralement exécutés par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 11 février 2023. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque SCANIA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque SCANIA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 15 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque renault trucks
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque renault trucks
Informations complémentaires:
“il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 125 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque IVECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque IVECO
Informations complémentaires:
“il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 25 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque MERCEDES
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque MERCEDES
Informations complémentaires:
“il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 20 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque MAN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire de chaque lot s'engage à pouvoir fournir dans des cas spécifiques (alternateur, démarreur, moteur, etc.), des pièces issues du réemploi en...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire de chaque lot s'engage à pouvoir fournir dans des cas spécifiques (alternateur, démarreur, moteur, etc.), des pièces issues du réemploi en échange standard. De même, le titulaire est invité à proposer à l'acheteur public tout au long de l'exécution du marché, toute innovation apportée dans le cadre de la réalisation des prestations (transport, conditionnement, emballage ...) et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
09:00 📅
“le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.frpour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique.Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Communauté urbaine du Grand Reims.Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Collectivité https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante.Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.frUn guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Les offres transmises par voie postale, par télécopie et par mail ne sont pas autorisées. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 Département de "Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-590286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF1A201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque SCANIA
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque renault trucks
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ital express sas
Adresse postale: 17 rue de l'ilet CS 10202 St Martin sur le Pré
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51009
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque IVECO
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque MERCEDES
Nom et adresse du contractant
Nom: etoile 51 SAS
Adresse postale: 6/10 rue Edouard Branly - parc d'activité du Château
Commune postale: Taissy
Code postal: 51500
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de pièces détachées pour des véhicules de marque MAN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 Département de "Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 008-018568 (2023-01-06)