fourniture de pieces detachees pour les besoins du parc automobile (vehicules particuliers; vehicules commerciaux ; 4x4 et vehicules utilitaires) de la commune de saint-joseph - aNNEE 2023

Commune de Saint-Joseph

la forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000,00 euro ht et un montant maximum de 100 000,00 euro (H.T.).
Suite Ii.2.5 Valeur totale estimée : Somme du montant maximum sur 4 années

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-27 Avis de marché
2022-08-24 Informations complémentaires
2023-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle administratif communal service de la commande publique
Téléphone: +33 262358009 📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pieces detachees pour les besoins du parc automobile (vehicules particuliers; vehicules commerciaux ; 4x4 et vehicules utilitaires) de la...”    Afficher plus
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Brève description:
“la forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles) la séance se tient à huis clos

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, soit août/septembre 2026, en fonction de la reconduction ou non du marché”
Informations complémentaires

“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107,
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion-la-France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 146-417169 (2022-07-27)
Informations complémentaires (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 146-417169

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-30 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-21 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2022/S 165-468971 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concernent l'achat de fourniture de pièces détachées (véhicules particuliers, véhicules commerciaux, 4x4 et véhicules utilitaires) pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: minimum 5 000 euro / Maximum 100 000 euro.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-417169

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22AO016
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: butor pieces auto
Adresse postale: 155 rue Raphaël Babet
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262561661 📞
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 026-076222 (2023-02-01)