le marché a pour objet la fourniture pièces détachées et prestations associées nécessaires aux ateliers de maintenance de Tisseo répartis selon leur nature, dans les lots suivants :Lot no 1 : Pièces détachées pour boite de vitesse Zf et prestations associées (montant maxi période initiale 65 000e Ht, période de reconduction : 21 500 euro(s) Ht)Lot no 2 : Tissus, éléments de sellerie et prestations associées (montant maxi période initiale : 66 000 euro(s) Ht, période de reconduction 22 000 euro(s) Ht)L'Accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2023 on et pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par prix unitaire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et prestations associées pour boîtes de vitesse de marque Zf et sellerie pour le matériel roulant Tisseo
Ed M22-186”
Produits/services: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture pièces détachées et prestations associées nécessaires aux ateliers de maintenance de Tisseo répartis selon leur nature,...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture pièces détachées et prestations associées nécessaires aux ateliers de maintenance de Tisseo répartis selon leur nature, dans les lots suivants :Lot no 1 : Pièces détachées pour boite de vitesse Zf et prestations associées (montant maxi période initiale 65 000e Ht, période de reconduction : 21 500 euro(s) Ht)Lot no 2 : Tissus, éléments de sellerie et prestations associées (montant maxi période initiale : 66 000 euro(s) Ht, période de reconduction 22 000 euro(s) Ht)L'Accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2023 on et pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par prix unitaire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 218 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boite de vitesse Zf
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Boîtes de vitesses📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre des transports urbains toulousains 31000 - toulouse
Description du marché: pièces détachées pour boite de vitesse Zf et prestations associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (cf. détails dans le Rc) Gestion Des Stocks Niveau des stocks moyens détenus sur les références objet du marché Veille Technique...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (cf. détails dans le Rc) Gestion Des Stocks Niveau des stocks moyens détenus sur les références objet du marché Veille Technique Et Gestion De L'Obsolescence
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une durée d'un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tissus, élements de sellerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Éléments de sièges📦
Description du marché: tissus, éléments de sellerie et prestations associées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaiselettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité Organisatrice des transports en commun
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre sera passé dans le cadre d'une procédure négociée conformément aux article L2124-3, R2124-4 et les article R2161-21 à R2161-23.La valeur estimée indiquée correspond à la somme des montants maximum.Pour plus de détails, les quantités estimatives figurent dans les DQE de chaque lot.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidatssur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire : La remise des candidatures s'effectue par transmission électronique uniquement. Aucune candidature télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées.Négociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Numéro de la consultation : 22-186
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 112-316742 (2022-06-08)