FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DIVERSES POUR LES EQUIPEMENTS PEAGE ET MONETIQUE

RATP

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture de pièces détachées diverses pour les équipements de PEAGE ET MONETIQUE.
Ces pièces servent à la maintenance des ADUP (Appareil de Distribution à Usage du Public) du constructeur Dassault, des lecteurs 1973, des lecteurs 2G et 3G, en service sur les réseaux RATP.
Le présent marché est constitué de 2 lots :
LOT 1 : Fourniture de pièces détachées pour les ADUP (Appareil de Distribution à Usage du Public) de constructeur Dassault
La quantité nominale estimée est d'environ 672 pièces détachées sur 2 ans fermes et comporte 14 références.
LOT 2 : Fourniture de pièces détachées pour les lecteurs 1973, les lecteurs 2G et 3G
La quantité nominale estimée est d'environ 11 646 pièces détachées sur 2 ans fermes et comporte 57 références.
Chaque lot est un accord cadre à bons de commande contractualisé sur une durée maximale de 3 ans, soit 2 ans fermes prorogeable d’1 an par tacite reconduction, avec montants minimum et maximum :
• un montant nominal correspondant au montant des quantités estimées sur 2 ans fermes,
• un montant minimum (-30% du montant nominal) sur 2 ans fermes,
• un montant maximum (+50% du montant nominal), sur 3 ans maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distribution et de commande électriques › Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
Numéro de référence: DHA_2022M2E18456
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture de pièces détachées diverses pour les équipements de PEAGE ET MONETIQUE. Ces pièces servent à la maintenance des ADUP (Appareil de Distribution à Usage du Public) du constructeur Dassault, des lecteurs 1973, des lecteurs 2G et 3G, en service sur les réseaux RATP. Le présent marché est constitué de 2 lots : LOT 1 : Fourniture de pièces détachées pour les ADUP (Appareil de Distribution à Usage du Public) de constructeur Dassault La quantité nominale estimée est d'environ 672 pièces détachées sur 2 ans fermes et comporte 14 références. LOT 2 : Fourniture de pièces détachées pour les lecteurs 1973, les lecteurs 2G et 3G La quantité nominale estimée est d'environ 11 646 pièces détachées sur 2 ans fermes et comporte 57 références. Chaque lot est un accord cadre à bons de commande contractualisé sur une durée maximale de 3 ans, soit 2 ans fermes prorogeable d’1 an par tacite reconduction, avec montants minimum et maximum : • un montant nominal correspondant au montant des quantités estimées sur 2 ans fermes, • un montant minimum (-30% du montant nominal) sur 2 ans fermes, • un montant maximum (+50% du montant nominal), sur 3 ans maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.soques@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677922
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

I13 – Billettique, télé billettique (hors cartes) Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture de pièces détachées diverses pour les équipements de PEAGE ET MONETIQUE.

Ces pièces servent à la maintenance des ADUP (Appareil de Distribution à Usage du Public) du constructeur Dassault, des lecteurs 1973, des lecteurs 2G et 3G, en service sur les réseaux RATP.

Le présent marché est constitué de 2 lots :

LOT 1 : Fourniture de pièces détachées pour les ADUP (Appareil de Distribution à Usage du Public) de constructeur Dassault

La quantité nominale estimée est d'environ 672 pièces détachées sur 2 ans fermes et comporte 14 références.

LOT 2 : Fourniture de pièces détachées pour les lecteurs 1973, les lecteurs 2G et 3G

La quantité nominale estimée est d'environ 11 646 pièces détachées sur 2 ans fermes et comporte 57 références.

Chaque lot est un accord cadre à bons de commande contractualisé sur une durée maximale de 3 ans, soit 2 ans fermes prorogeable d’1 an par tacite reconduction, avec montants minimum et maximum :

• un montant nominal correspondant au montant des quantités estimées sur 2 ans fermes,

• un montant minimum (-30% du montant nominal) sur 2 ans fermes,

• un montant maximum (+50% du montant nominal), sur 3 ans maximum

Intitulé du lot: LOT 1 : Fourniture de Pièces détachées pour les ADUP (Appareil de Distribution à Usage du Public) de constructeur Dassault
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le LOT 1 est un accord cadre à bons de commande contractualisé sur une durée maximale de 3 ans, avec montants minimum et maximum :

• un montant nominal sur 2 ans fermes,

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

une durée de marché maximale de 3 ans, soit 2 ans fermes prorogeables d’1 an par tacite reconduction

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l'article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique

Informations complémentaires:

I13 – Billettique, télé billettique (hors cartes)

Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: LOT 2 : Fourniture de pièces détachées pour les lecteurs 1973, les lecteurs 2G et 3G
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le LOT 2 est un accord cadre à bons de commande contractualisé sur une durée maximale de 3 ans, soit 2 ans fermes prorogeable d’1 an par tacite reconduction, avec montants minimum et maximum :

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou les 2 lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1,5 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l’éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer les 2 lots, son CA annuel minimum devra représenter au moins 1,5 fois le montant annuel cumulé des 2 lots.

En cas d'impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l'année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1. Une présentation d’entreprise

2. Une liste des principales fabrications et livraisons effectuées au cours des trois dernières années pour des produits similaires, indiquant le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

3. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

4. Une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres

Modalités de paiement :

- Forme du prix : prix révisables

- Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

et/ou

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Catherine SOQUES
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2022M2E18456 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

• Attribution : La RATP se réserve la possibilité d’attribuer les 2 lots à une même entreprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Commune postale: Paris Cedex 12
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 235-677922 (2022-12-01)

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