fourniture de pièces détachées de véhicules multimarques

Ville de Palaiseau

la présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées pour le parc de véhicules de la Ville de Palaiseau. Le cas échéant, les livraisons qui pourront être réalisées dans le cadre du présent marché devront avoir lieu aux heures d'ouverture du Centre Technique Municipal soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, dans les délais prévus contractuellement. Lieu(X) de livraison : Centre technique municipal 54 bis rue Gutenberg 91120 Palaiseau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 202207
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris - cS 95315
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319340 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811287&orgAcronyme=d6t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811287&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279202
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

chaque lot est mono-attributaire. Un candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots et ainsi se voir obtenir l'attribution de plusieurs lots à l'issue de l'analyse des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les véhicules utilitaires et véhicules légers multimarques
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de pièces détachées d?origine constructeur pour les véhicules utilitaires et véhicules légers multimarques

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an

Informations complémentaires:

chaque lot est mono-attributaire. Un candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots et ainsi se voir obtenir l'attribution de plusieurs lots à l'issue de l'analyse des offres

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées d?origine constructeur pour aspiratrice de marque ?? Scarab ??
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de pièces détachées d?origine constructeur pour aspiratrice de marque ?? Scarab ??

Intitulé du lot: fourniture de pièces génériques et consommables pour les véhicules de toutes marques
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de pièces génériques et consommables pour les véhicules de toutes marques

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées d?origine constructeur pour les matériels agricoles de toutes marques
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de pièces détachées d?origine constructeur pour les matériels agricoles de toutes marques

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour tous types d?équipements hydrauliques
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de pièces détachées pour tous types d?équipements hydrauliques
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Acometis
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Acometis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique :1) Lettre de candidature (Formulaire Dc1), dûment complété par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres,2) Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,3) Déclaration du candidat Dc2 dûment complétée, accompagnée des annexes listées ci-aprèspour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) a jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr (et joints dans les documents de la consultation des entreprises).Les candidats peuvent présenter un Document unique de marché européen (Dume), étant précisé qu'ils ne doivent pas se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, les candidats doivent être en mesure de fournir les informations et documents particuliers listés ci-après :4) Les annexes au Dc2 ou DUME ci-après listées :? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,? liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,? le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811287&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

selon l'évaluation du besoin faite à l'issue de l'exécution du marché, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R. 2142-23 du Code de la commande publique). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Marché no202207 - rC - fourniture de pièces détachées de véhicules multimarques Page 5 sur 11il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les délais de livraison seront indiqués sur chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur, conformément aux délais contractuels inscrits par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché et par le soumissionnaire dans son offre.Les prestations seront financées par les ressources budgétaires.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 101-279202 (2022-05-20)

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