la présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées pour le parc de véhicules de la Ville de Palaiseau. Le cas échéant, les livraisons qui pourront être réalisées dans le cadre du présent marché devront avoir lieu aux heures d'ouverture du Centre Technique Municipal soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, dans les délais prévus contractuellement. Lieu(X) de livraison : Centre technique municipal 54 bis rue Gutenberg 91120 Palaiseau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées de véhicules multimarques
202207
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées pour le parc de véhicules de la Ville de Palaiseau. Le cas échéant, les livraisons qui...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées pour le parc de véhicules de la Ville de Palaiseau. Le cas échéant, les livraisons qui pourront être réalisées dans le cadre du présent marché devront avoir lieu aux heures d'ouverture du Centre Technique Municipal soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, dans les délais prévus contractuellement. Lieu(X) de livraison : Centre technique municipal 54 bis rue Gutenberg 91120 Palaiseau
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les véhicules utilitaires et véhicules légers multimarques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées d?origine constructeur pour les véhicules utilitaires et véhicules légers multimarques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an”
Informations complémentaires:
“chaque lot est mono-attributaire. Un candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots et ainsi se voir obtenir l'attribution de plusieurs lots à...”
Informations complémentaires
chaque lot est mono-attributaire. Un candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots et ainsi se voir obtenir l'attribution de plusieurs lots à l'issue de l'analyse des offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées d?origine constructeur pour aspiratrice de marque ?? Scarab ??” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées d?origine constructeur pour aspiratrice de marque ?? Scarab ??”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces génériques et consommables pour les véhicules de toutes marques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces génériques et consommables pour les véhicules de toutes marques”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées d?origine constructeur pour les matériels agricoles de toutes marques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées d?origine constructeur pour les matériels agricoles de toutes marques”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour tous types d?équipements hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour tous types d?équipements hydrauliques
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Acometis
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour les saleuses de marque Acometis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique :1) Lettre de candidature (Formulaire Dc1), dûment complété par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres,2) Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,3) Déclaration du candidat Dc2 dûment complétée, accompagnée des annexes listées ci-aprèspour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) a jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr (et joints dans les documents de la consultation des entreprises).Les candidats peuvent présenter un Document unique de marché européen (Dume), étant précisé qu'ils ne doivent pas se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, les candidats doivent être en mesure de fournir les informations et documents particuliers listés ci-après :4) Les annexes au Dc2 ou DUME ci-après listées :? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,? liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,? le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“selon l'évaluation du besoin faite à l'issue de l'exécution du marché, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement” Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R. 2142-23 du Code de la commande publique). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Marché no202207 - rC - fourniture de pièces détachées de véhicules multimarques Page 5 sur 11il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les délais de livraison seront indiqués sur chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur, conformément aux délais contractuels inscrits par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché et par le soumissionnaire dans son offre.Les prestations seront financées par les ressources budgétaires.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 101-279202 (2022-05-20)