fourniture de pièces détachées d'origine

cd 44

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées d'origine nécessaires à la réparation des véhicules et matériels roulants dont le service Loire-Atlantique Matériels et Travaux (Lamt) a la charge d'entretien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Qui ?

• cd 44

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: L587pa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pièces pour machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-209668
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 13
Informations sur les lots: la candidat qui a la meilleure note est titulaire
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour Vl et utilitaires de marque Renault
Numéro du lot: 01
Brève description: pièces détachées d'origine pour Vl et utilitaires de marque Renault
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour Vl et utilitaires de marque Peugeot et Citroën
Numéro du lot: 02
Brève description: pièces détachées d'origine pour Vl et utilitaires de marque Peugeot et Citroën
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour poids-lourds de marque Renault Truck
Numéro du lot: 03
Brève description: pièces détachées d'origine pour poids-lourds de marque Renault Truck
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour poids-lourds de marque Iveco
Numéro du lot: 04
Brève description: pièces détachées d'origine pour poids-lourds de marque Iveco
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour poids-lourds de marque Mercdes
Numéro du lot: 05
Brève description: pièces détachées d'origine pour poids-lourds de marque Mercdes
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour poids-lourds de marque Volvo
Numéro du lot: 06
Brève description: pièces détachées d'origine pour poids-lourds de marque Volvo
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour tracteurs de marque Claas
Numéro du lot: 07
Brève description: pièces détachées d'origine pour tracteurs de marque Claas
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour tracteurs de marque Massey Ferguson
Numéro du lot: 08
Brève description: pièces détachées d'origine pour tracteurs de marque Massey Ferguson
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour engin Tp de marque Komatsu
Numéro du lot: 09
Brève description: pièces détachées d'origine pour engin Tp de marque Komatsu
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour engins de marque Tremme
Numéro du lot: 10
Brève description: pièces détachées d'origine pour engins de marque Tremme
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour poids lourds de marque Man
Numéro du lot: 11
Brève description: pièces détachées d'origine pour poids lourds de marque Man
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour balayeuses de marque Labor Hako
Numéro du lot: 12
Brève description: pièces détachées d'origine pour balayeuses de marque Labor Hako
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine pour nacelle, chariots élévateurs et chariot élévateur telescopique
Numéro du lot: 13
Brève description:

pièces détachées d'origine pour nacelle, chariots élévateurs et chariot élévateur telescopique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: loire-Atlantique Matériels et Travaux 2 rue du Tisserand 44816 - saint-Herblain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sc Valeur technique Descriptif du processus magasin livraison
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sc Valeur technique Descriptif du processus commercial proposé et délais
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 077-209668 (2022-04-15)

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