accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum (détail dans les documents de la consultation) conclu pour une période unique de 48 mois à compter de la notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées d'origine pour jeux de marque HUSSON
2022F0018
Produits/services: Équipements pour terrain de jeux📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum (détail dans les documents de la consultation) conclu pour une période unique de 48 mois à...”
Brève description
accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum (détail dans les documents de la consultation) conclu pour une période unique de 48 mois à compter de la notification du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande pour un montant minimum de 60 000 eurosht et un montant maximum de 350 000 eurosht” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: confer Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 093-253488 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de pièces détachées d'origine pour jeux de marque HUSSON
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées d'origine pour jeux de marque Husson
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-253488
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“une procédure avec négociation sera lancée en application de l'alinéa 6° de l'article R 2124-3 du code de la commande publique”
Source: OJS 2022/S 156-447303 (2022-08-11)