l'Accord-Cadre consiste en la fourniture de pièces détachées adaptables de qualité d'origine pour tous types de véhicules et engins motorisés de la ville de Sète.La ville se réserve la possibilité de commander directement auprès des constructeurs des pièces spécialisées notamment pour les engins.Le parc actuel de la ville est de 150 véhicules : voitures, fourgons, camions, engins divers.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 22pa011/Ad
Brève description:
“l'Accord-Cadre consiste en la fourniture de pièces détachées adaptables de qualité d'origine pour tous types de véhicules et engins motorisés de la ville de...”
Brève description
l'Accord-Cadre consiste en la fourniture de pièces détachées adaptables de qualité d'origine pour tous types de véhicules et engins motorisés de la ville de Sète.La ville se réserve la possibilité de commander directement auprès des constructeurs des pièces spécialisées notamment pour les engins.Le parc actuel de la ville est de 150 véhicules : voitures, fourgons, camions, engins divers.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-188657
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Jugement des offres :Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements :Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Gestionnaire marche public :Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey DAVID (node tél direct : 04-67-46-47-19)
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Source: OJS 2022/S 071-188657 (2022-04-06)
Informations complémentaires (2022-04-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201081
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-188657
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2022/S 075-201081 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526249
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'1an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme soit une durée maximale toutes périodes...”
le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'1an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme soit une durée maximale toutes périodes confondues de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 60 000 euro(s) Ht et est identique à chaque période de reconduction, soit 240 000 euro(s) Ht maximum toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande en cascade: l'acheteur contacte le titulaire classé 1er et s'il ne peut pas répondre sur la totalité des pièces, il sollicite le titulaire no2 pour commander les pièces manquantes et ainsi de suite. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux moisà compter de la publication
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Source: OJS 2022/S 186-526249 (2022-09-22)