fourniture de pièces de rechange pour véhicules incendie, secours et lance-eau

Préfecture de Police

acquisition de pièces de rechange pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victime de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des véhicules lance-eau de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments automobiles
Numéro de référence: 2200170
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Éléments automobiles 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1, bis rue de Lutèce -F
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222618 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816705&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-514318
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 195 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: acquisition de pièces de rechange pour la réparation de matériel DESAUTEL équipant les engins de la BSPP et de la DILT
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition de pièces de rechange pour la réparation de matériel DESAUTEL équipant les engins de la BSPP et de la DILT

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification et est conclu pour une durée d'un (1) an. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 195 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: acquisition de pièces de rechange pour la réparation de matériel GIMAEX équipant les engins de la BSPP
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition de pièces de rechange pour la réparation de matériel GIMAEX équipant les engins de la BSPP

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 (fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, livrées / réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bakari MOHAMED, Bureau de la Commande publique et de l'achat 1, bis rue de Lutèce -F
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : - budget État (Dilt)M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10.- Budget Spécial (Bspp)M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02.Imputations budgétaires- pour les dépenses relevant du " Budget Spécial " (Bspp)La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercice 2022 et suivants : section Fonctionnement, chapitre 921, article 1312, compte nature 60632.- pour les dépenses relevant du Budget État de la Préfecture de police (Dilt)La dépense sera imputée au Budget de l'état - exercice 2022 et suivants :Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176 " Police Nationale.Domaine fonctionnel : 0176-06-07 Activité : 0176pneq0332centre financier : 0176-didf-dloggroupe de marchandise : 34.03.01.La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres mono-attributaire. Le contenudes plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour le lot 1, le critère prix est apprécié sur la base de deux sous-critères "Prix du bordereau des prix unitaires" sous pondéré à 80% et "Montant du panier-type d'articles sur catalogue(s)" sous pondéré à 20%. Pour le lot 2, le critère prix est apprécié sur la base de deux sous-critères "Prix du bordereau des prix unitaires" sous pondéré à 80% et "Coefficient de majoration sur devis en dépense contrôlée" sous pondéré à 20%. Pour l'ensemble des lots, le critère valeur environnementale est apprécié sur la base de 3 sous-critères "Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations sous-pondéré à 50% ; "Utilisation d'emballages recyclables ou à la base de matériaux renouvelables sous pondéré à 25% et "'Utilisation de véhicules de livraison dit propres sous pondéré à 25%. L'Accord-Cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs Etat et Ville de Paris de la Préfecture de police. La coordination du groupement de commande en résultant relève du pouvoir adjudicateur Ville de Paris

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 182-514318 (2022-09-16)

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