fourniture de pièces de rechange pour la réparation des véhicules spécialisés

Préfecture de Police

fourniture de pièces de rechange et les prestations de maintenance associée pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes et les véhicules lance-eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées › Éléments automobiles
• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments automobiles
Numéro de référence: 2100193
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: dfcpp/bcpa, 1 BIS rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0170222618 📞
Fax: +33 0170222550 📠
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799853&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-046668
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériels SIDES équipant les engins de la BSPP
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériels SIDES équipant les engins de la BSPP. Les fournitures attendues sont décrites au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel CAMIVA équipant les engins de la BSPP et de la DILT et les prestations de maintenance associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel CAMIVA équipant les engins de la BSPP et de la DILT et les prestations de maintenance associées. Les fournitures et les prestations attendues sont décrites au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel Desautel/Gimaex équipant les engins de la BSPP et de la DILT
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel Desautel/Gimaex équipant les engins de la BSPP et de la DILT. Les fournitures attendues sont décrites au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel ctd pulverisation équipant les engins de la BSPP
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel ctd pulverisation équipant les engins de la BSPP. Les fournitures attendues sont décrites au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 (fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible; 2) le cas échéant, le 'Ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat:un extrait Kbis datant de moins de 3 mois au moment de la présentation de la candidature ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisant pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans l'extrait Kbis ;3) Une déclaration du candidat prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les Comptables assignataires sont M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris- site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10, pour le budget de L'État et, M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02, pour le budget spécial de la préfecture de police. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercice 2022 et suivants : section Fonctionnement, chapitre 921, chapitre-article 1312, compte nature 60632. Pour les dépenses relevant du Budget État, la dépense est imputée à l'exercice 2022 et suivants : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176 " Police Nationale, centre financier : 0176-didf-dlog Centre de coût : Domaine fonctionnel : 0176-06-07 Activité : 0176pneq0332, Groupe de marchandises : 34.03.01, 45.05.06. La consultation donnera lieu à 4 accords-cadres mono-attributaire. Le contenu des plis est remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour l'ensemble des lots, le critère "Prix" est apprécié sur la base de deux sous-critères ": Prix du bordereau des prix unitaires" sous pondéré à 80% et "Montant du panier type d'articles sur catalogue(s)" sous pondéré à 20%. Le critère "Valeur environnementale" est apprécié sur la base de trois sous-critères "Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations " sous pondéré à 50%, "Utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables" sous pondéré à 25% et "Utilisation de véhicules de livraison dit propres" sous pondéré à 25%. L'Accord cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la préfecture de police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur Ville de Paris

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-046668 (2022-01-25)

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