fourniture de pièces de rechange et les prestations de maintenance associée pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes et les véhicules lance-eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces de rechange pour la réparation des véhicules spécialisés
2100193”
Produits/services: Éléments automobiles📦
Brève description:
“fourniture de pièces de rechange et les prestations de maintenance associée pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et...”
Brève description
fourniture de pièces de rechange et les prestations de maintenance associée pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l'incendie et le secours à victimes et les véhicules lance-eau
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériels SIDES équipant les engins de la BSPP” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériels SIDES équipant les engins de la BSPP. Les fournitures attendues sont décrites au CCTP. Les...”
Description du marché
fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériels SIDES équipant les engins de la BSPP. Les fournitures attendues sont décrites au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres
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Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel CAMIVA équipant les engins de la BSPP et de la DILT et les prestations de maintenance associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel CAMIVA équipant les engins de la BSPP et de la DILT et les prestations de maintenance...”
Description du marché
fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel CAMIVA équipant les engins de la BSPP et de la DILT et les prestations de maintenance associées. Les fournitures et les prestations attendues sont décrites au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel Desautel/Gimaex équipant les engins de la BSPP et de la DILT” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel Desautel/Gimaex équipant les engins de la BSPP et de la DILT. Les fournitures attendues sont...”
Description du marché
fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel Desautel/Gimaex équipant les engins de la BSPP et de la DILT. Les fournitures attendues sont décrites au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel ctd pulverisation équipant les engins de la BSPP” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel ctd pulverisation équipant les engins de la BSPP. Les fournitures attendues sont décrites au...”
Description du marché
fourniture de pièces de rechange pour la réparation de matériel ctd pulverisation équipant les engins de la BSPP. Les fournitures attendues sont décrites au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no 1 du règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 (fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible; 2) le cas échéant, le 'Ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat:un extrait Kbis datant de moins de 3 mois au moment de la présentation de la candidature ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisant pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans l'extrait Kbis ;3) Une déclaration du candidat prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimum exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours...”
conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les Comptables assignataires sont M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris- site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10, pour le budget de L'État et, M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02, pour le budget spécial de la préfecture de police. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercice 2022 et suivants : section Fonctionnement, chapitre 921, chapitre-article 1312, compte nature 60632. Pour les dépenses relevant du Budget État, la dépense est imputée à l'exercice 2022 et suivants : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176 " Police Nationale, centre financier : 0176-didf-dlog Centre de coût : Domaine fonctionnel : 0176-06-07 Activité : 0176pneq0332, Groupe de marchandises : 34.03.01, 45.05.06. La consultation donnera lieu à 4 accords-cadres mono-attributaire. Le contenu des plis est remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour l'ensemble des lots, le critère "Prix" est apprécié sur la base de deux sous-critères ": Prix du bordereau des prix unitaires" sous pondéré à 80% et "Montant du panier type d'articles sur catalogue(s)" sous pondéré à 20%. Le critère "Valeur environnementale" est apprécié sur la base de trois sous-critères "Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations " sous pondéré à 50%, "Utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables" sous pondéré à 25% et "Utilisation de véhicules de livraison dit propres" sous pondéré à 25%. L'Accord cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la préfecture de police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur Ville de Paris
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 020-046668 (2022-01-25)