fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - lots no1 à 6

Lamballe Terre & Mer

la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
la communauté d'agglomération " Lamballe Terre & Mer " exploite en régie directe une partie des réseaux d'eaux usées des 38 communes qui la composent, ainsi que les réseaux d'eau potable de son territoire.
les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lamballe Terre & Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-05	Avis de marché
2022-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Brève description:

la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées. la communauté d'agglomération " Lamballe Terre & Mer " exploite en régie directe une partie des réseaux d'eaux usées des 38 communes qui la composent, ainsi que les réseaux d'eau potable de son territoire. les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41, rue Saint-Martin - cS 3002
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe Armor Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012753
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

conformément à l'article 7.2 du Règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées.

la communauté d'agglomération " Lamballe Terre & Mer " exploite en régie directe une partie des réseaux d'eaux usées des 38 communes qui la composent, ainsi que les réseaux d'eau potable de son territoire.

les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous.

l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Intitulé du lot: branchement
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

Seuil maximum : 60 000,00 euro (H.T.).

Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :

Seuil maximum : 30 000,00 euro (H.T.).

Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: laiton non dézincifiable
Numéro du lot: 2
Brève description:

Seuil maximum : 80 000,00 euro (H.T.).

Seuil maximum : 40 000,00 euro (H.T.).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: pvc
Numéro du lot: 3
Brève description:

Seuil maximum : 70 000,00 euro (H.T.).

Seuil maximum : 35 000,00 euro (H.T.).

Intitulé du lot: fonte AEP
Numéro du lot: 4
Brève description:

Seuil maximum : 110 000,00 euro (H.T.).

Seuil maximum : 55 000,00 euro (H.T.).

Intitulé du lot: fonte de voirie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: regards de comptage
Numéro du lot: 6
Brève description:

Seuil maximum : 90 000,00 euro (H.T.).

Seuil maximum : 45 000,00 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

autofinancement.

Paiement selon les règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

- Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 07 février 2022 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh

- les échantillons seront remis selon les modalités de l'article 5.2 du Règlement de la consultation.

- Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh

- adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - cS 44416
Source: OJS 2022/S 006-012753 (2022-01-05)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 763773.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331748
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-012753
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: christaud / Billmat SAS
Commune postale: Ploumagoar
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 89192.22 EUR 💰
Nom: ets Junjaud
Commune postale: Saint-Brieuc
Valeur totale du marché: 118320.36 EUR 💰
Nom: frans Bonhomme
Commune postale: Lamballe Armor
Valeur totale du marché: 113835.04 EUR 💰
187000.68 EUR 💰
97885.10 EUR 💰
157540.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Référence
Informations complémentaires

- Lot no1 : Le montant 44 596,11 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 30 000 euros (H.T.) maximum.

- lot no2 : Le montant 59 160,18 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 80 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 40 000 euros (H.T.) maximum.

- lot no3 : Le montant 56 917,52 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 35 000 euros (H.T.) maximum.

- lot no4 : Le montant 93 500,34 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 110 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 55 000 euros (H.T.) maximum.

- lot no5 : Le montant 48 942,55 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 80 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 40 000 euros (H.T.) maximum.

- lot no6 : Le montant 78 770,25 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 90 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 45 000 euros (H.T.) maximum

Source: OJS 2022/S 117-331748 (2022-06-15)

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