la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
la communauté d'agglomération " Lamballe Terre & Mer " exploite en régie directe une partie des réseaux d'eaux usées des 38 communes qui la composent, ainsi que les réseaux d'eau potable de son territoire.
les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - lots no1 à 6”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
la communauté...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de pièces de branchement pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
la communauté d'agglomération " Lamballe Terre & Mer " exploite en régie directe une partie des réseaux d'eaux usées des 38 communes qui la composent, ainsi que les réseaux d'eau potable de son territoire.
les prestations sont réparties en six lots désignés ci-dessous.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: branchement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 60 000,00 euro (H.T.).
Le montant total...”
Description du marché
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 60 000,00 euro (H.T.).
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 30 000,00 euro (H.T.).
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“conformément à l'article 7.2 du Règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons...”
Informations complémentaires
conformément à l'article 7.2 du Règlement de consultation, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique ainsi que des échantillons mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laiton non dézincifiable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 80 000,00 euro (H.T.).
Le montant total...”
Description du marché
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 80 000,00 euro (H.T.).
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 40 000,00 euro (H.T.).
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation
Afficher plus
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 70 000,00 euro (H.T.).
Le montant total...”
Description du marché
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 70 000,00 euro (H.T.).
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 35 000,00 euro (H.T.).
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fonte AEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 110 000,00 euro (H.T.).
Le montant total...”
Description du marché
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 110 000,00 euro (H.T.).
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 55 000,00 euro (H.T.).
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fonte de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 80 000,00 euro (H.T.).
Le montant total...”
Description du marché
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 80 000,00 euro (H.T.).
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 40 000,00 euro (H.T.).
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: regards de comptage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 90 000,00 euro (H.T.).
Le montant total...”
Description du marché
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 90 000,00 euro (H.T.).
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 45 000,00 euro (H.T.).
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
15:00 📅
“- Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le...”
- Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 07 février 2022 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh
- les échantillons seront remis selon les modalités de l'article 5.2 du Règlement de la consultation.
- Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh
- adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 006-012753 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 763773.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 60 000,00 euro (H.T.).
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 30 000,00 euro (H.T.).
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation
Afficher plus
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 80 000,00 euro (H.T.).
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 40 000,00 euro (H.T.).
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation.
Afficher plus
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 70 000,00 euro (H.T.).
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 35 000,00 euro (H.T.).
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation
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Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 110 000,00 euro (H.T.).
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 55 000,00 euro (H.T.).
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation.
Afficher plus
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 90 000,00 euro (H.T.).
Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit :
Seuil maximum : 45 000,00 euro (H.T.).
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste descriptive et les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-012753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22EA035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: branchement
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: christaud / Billmat SAS
Commune postale: Ploumagoar
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89192.22 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22EA036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: laiton non dézincifiable
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Junjaud
Commune postale: Saint-Brieuc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118320.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22EA037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pvc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: frans Bonhomme
Commune postale: Lamballe Armor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113835.04 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22EA038
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fonte AEP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187000.68 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22EA039
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fonte de voirie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97885.10 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22EA040
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: regards de comptage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157540.50 💰
“- Lot no1 : Le montant 44 596,11 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il...”
- Lot no1 : Le montant 44 596,11 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 30 000 euros (H.T.) maximum.
- lot no2 : Le montant 59 160,18 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 80 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 40 000 euros (H.T.) maximum.
- lot no3 : Le montant 56 917,52 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 35 000 euros (H.T.) maximum.
- lot no4 : Le montant 93 500,34 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 110 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 55 000 euros (H.T.) maximum.
- lot no5 : Le montant 48 942,55 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 80 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 40 000 euros (H.T.) maximum.
- lot no6 : Le montant 78 770,25 euros (H.T.) est le montant total (H.T.). Du détail quantitatif estimatif pour la période initiale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 90 000 euros (H.T.) maximum. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est de 45 000 euros (H.T.) maximum
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 117-331748 (2022-06-15)