fourniture de phares de recherche escamotables pour hélicoptères

Atelier idustriel de l'aéronautique

dans le cadre du changement du phare de recherche équipant actuellement les hélicoptères de la Marine Nationale, le Service industriel de l'aéronautique (Siaé) doit acquérir des phares de recherche escamotables.le phare fourni doit être un phare de recherche escamotable et orientable disposant d'un éclairage dans le domaine visible et d'un éclairage dans le domaine infrarouge.le phare doit être conçu pour être intégré et qualifié sur aéronef. Le Siaé sera responsable de l'intégration des phares sur les hélicoptères. Le titulaire devra fournir une prestation de support technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safran Electronics & Defense

Qui ?

• Atelier idustriel de l'aéronautique

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs › Équipement pour aéronefs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-03	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour aéronefs
Quantité ou étendue:

la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.les prestations principales de l'accord-cadre sont les suivantes :- fourniture de phares de recherche- support techniquequantités estimées de phares de recherche commandés pour toute la durée de l'accord-cadre : entre 3 et 60.3 phares seront commandés pour la phase d'intégration réalisée par le Siaé, les autres phares seront commandés pour les phases d'intégration série sur la flotte et de MCO (constitution de stock d'équipements)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: atelier Idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 02
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-123321
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre aura une durée de 7 ans. Cette durée pourra être discutée avec les candidats lors des négociations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 22011RP00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: précisé dans le règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (*) :Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code. Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la conception ou de la vente d'équipements embarqués sur aéronefs OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception ou de la vente d'équipements embarqués sur aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées EtDans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: M. Pierre VAURS
Téléphone: +33 473424302 📞
Courrier électronique: pierre.vaurs@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 473424550 📠

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre aura une durée de 7 ans. Cette durée pourra être discutée avec les candidats lors des négociations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand Sous Direction des Achats / HAEJ à l'attention de M. Frédéric DE BELAY
Adresse postale: 161 avenue du Brézet - cS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 02
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2022/S 047-123321 (2022-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 214 046 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526661
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-123321
Numéro JO-S: 168

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PIERREFEU DU VAR

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (60)
2. POINTS TECHNIQUES (30)
3. SOMME DES DELAIS (10)

Attribution du marché
Nom: Safran electronics & defense
Adresse postale: 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Source: OJS 2023/S 168-526661 (2023-08-29)

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