fourniture de petits matériels et de consommables d'entretien et d'hygiène, et de vaisselle jetable

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

le département souhaite contracter un marché pour la fourniture de produits destinés à l'entretien et à l'hygiène des locaux administratifs, des services techniques, des cuisines etc.Ce marché se déroule en carte achat avec un certain nombre de porteurs qui ont un budget bien déterminé.Il s'agit d'un marché mono-attributaire. Ce marché sera conclu pour une durée de 4 ans, avec une période initiale de deux ans reconductible 2 fois 1 an.Etant un marché carte achat, la majeure partie des articles consommés sont présents dans le Bpu, cependant il se peut que des produits hors Bpu dit "Catalogues" soient débloqués afin que les services y aient accès en cas de besoin bien spécifique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 5S Groupe

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 20220192
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-364084
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -ECHANTILLONS :Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, en un seul exemplaire, des articles référencés dans la colonne " échantillons à fournir " du Détail Quantitatif Estimatif.L'Absence de 8 échantillons n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Toutefois chaque échantillon manquant recevra la note de 0 pour la qualité.A partir de 9 échantillons manquants, l'offre sera déclassée au titre de l'irrégularité de l'offre.Ces échantillons sont destinés à des essais afin de vérifier leurs qualités intrinsèques : efficacité du produit, durabilité et ergonomie. Ils ne seront pas restitués.Ces échantillons seront authentifiés avec lenuméro d'ordre porté au regard de cet échantillon dans le Détail Quantitatif Estimatif et conditionnés en caissette.Quel que soit le conditionnement choisi, la mention suivante devra y être apposée :Echantillons pour :aoofourniture de petits materiels et consommables D'Entretien ET D'Hygiene, et de vaisselle Jetable*Nom du candidat* - ne pas OuvrirLes échantillons devront être envoyés ou déposés en même temps et selon les mêmes conditions que l'offre..montants contractuels de L'Accord-Cadre:- montant minimum de la période d'exécution initiale (2 ans) : 80 000 euro(s) HT- montant maximum de la période d'exécution initiale (2 ans) : 300 000 euro(s) HT- montant minimum par période d'exécution suivante (reconductions d'une durée d'un an) :40 000 euro(s) HT- montant maximum par période d'exécution suivante (reconductions d'une durée d'un an) :150 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent marché public est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes courant à compter de la date de notification du présent marché public.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse dépasser quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 Rue des Longues Raies 92000 - nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché prévoit un fonctionnement par carte achat avec un certain nombre de porteurs qui ont un budget déterminé et limité.L'exécution de cet accord-cadre sera réalisée au moyen d'une plateforme de commande en ligne permettant la gestion d'un catalogue restreint des produits référencés par ses administrateurs.A titre indicatif, l'organisation de la passation de ces commandes repose, à ce jour, sur 28 porteurs de cartes achat, avec des niveaux de validation et des plafonds budgétaires imposés par le Pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique -Echantillons (12%) -Présentation des produits (8%) -Etendue des gammes (8%) -Gestion et méthodologie des prises de commande (via la plateforme) (22%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable -Engagement social de la société (1%) -Limitation des emballages (1%) -Teneur en plastique des gobelets (1%) -Gamme de véhicules (2%) -Part des produits écolabellisés (5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 128-364084 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le département souhaite contracter un marché pour la fourniture de produits destinés à l'entretien et à l'hygiène des locaux administratifs, des services techniques, des cuisines etc. Ce marché se déroule en carte achat avec un certain nombre de porteurs qui ont un budget bien déterminé. Il s'agit d'un marché mono-attributaire. Ce marché sera conclu pour une durée de 4 ans, avec une période initiale de deux ans reconductible 2 fois 1 an. Etant un marché carte achat, la majeure partie des articles consommés sont présents dans le Bpu, cependant il se peut que des produits hors Bpu dit "Catalogues" soient débloqués afin que les services y aient accès en cas de besoin bien spécifique

Valeur totale du marché: 496 857 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634743
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-364084
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites financières ci-après :Pour la période initiale de 2 ans :Montant minimum sur 2 ans : 80 000 euro(s) HtMontant maximum sur 2 ans : 300 000 euro(s) HtPour chaque période de reconduction de 1 an :Montant minimum annuel : 40 000 e HtMontant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 Rue des Longues Raies 92000 Nanterre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: 5s Groupe
Adresse postale: 12 rue de la pature
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 496 857 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 220-634743 (2022-11-10)

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