fourniture de papier et enveloppes
Ville de Saint-Denis
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 04 juillet 2022 ou de la date de notification si postérieure pour une durée de un an. L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par période de un an, sans excéder une durée totale de 4 ans. L'Accord-Cadre est alloti en 3 lots et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période répartis comme suit : - lot no1 : Papier reprographie, avec un montant maximum de 60 000 euros HT - lot no 2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux avec un montant maximum de 60 000 euros HT - lot 3 : Enveloppes avec un montant maximum de 24 000 euros HT Il n'est pas prévu d'options ni de variantes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-31 | Avis de marché |
| 2022-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 202202221000
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149337115 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176729
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 304 000 EUR 💰
Intitulé du lot: papier reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description: papier reprographie
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux
Intitulé du lot: enveloppes
Numéro du lot: 3
Brève description: enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 2 place du Caquet, Centre administratif de Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (avec des sous-critères détaillés au RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des produits, et du mode de transports (véhicule utilisé, gestion des tournées et livraison...)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sonia LAWSON-BODY, Chargée de marchés publics
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximim en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-176729 (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 202202221000
Brève description:
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 04 juillet 2022 ou de la date de notification si postérieure pour une durée de un an. L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par période de un an, sans excéder une durée totale de 4 ans. L'Accord-Cadre est alloti en 3 lots et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période répartis comme suit : - lot no1 : Papier reprographie, avec un montant maximum de 60 000 euros HT - lot no 2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux avec un montant maximum de 60 000 euros HT - lot 3 : Enveloppes avec un montant maximum de 24 000 euros HT Il n'est pas prévu d'options ni de variantes
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149337115 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176729
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43remise d'échantillons obligatoire pour l'ensemble des lots. Cf RC pour les détails
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 304 000 EUR 💰
Intitulé du lot: papier reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description: papier reprographie
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du présent lot est de un an à compter du 04 juillet 2022 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum
Intitulé du lot: papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux
Numéro du lot: 2
Brève description: papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux
Intitulé du lot: enveloppes
Numéro du lot: 3
Brève description: enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :-Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché-les moyens humains et matériel du candidat-une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):-attestations sociales et fiscales-extrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
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Capacité technique et professionnelle:
cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de la commande publique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 2 place du Caquet, Centre administratif de Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (avec des sous-critères détaillés au RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des produits, et du mode de transports (véhicule utilisé, gestion des tournées et livraison...)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sonia LAWSON-BODY, Chargée de marchés publics
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximim en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-176729 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-441993
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-176729
Numéro JO-S: 155
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 Rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://inapa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Nom: compagnie Européenne de Papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/compagnie-europeenne-de-papeterie-41317505000058.html 🌏
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 155-441993 (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-441993
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-176729
Numéro JO-S: 155
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 Rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://inapa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Nom: compagnie Européenne de Papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/compagnie-europeenne-de-papeterie-41317505000058.html 🌏
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 155-441993 (2022-08-09)
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