la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 04 juillet 2022 ou de la date de notification si postérieure pour une durée de un an. L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par période de un an, sans excéder une durée totale de 4 ans. L'Accord-Cadre est alloti en 3 lots et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période répartis comme suit : - lot no1 : Papier reprographie, avec un montant maximum de 60 000 euros HT - lot no 2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux avec un montant maximum de 60 000 euros HT - lot 3 : Enveloppes avec un montant maximum de 24 000 euros HT Il n'est pas prévu d'options ni de variantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier et enveloppes
202202221000
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 04 juillet 2022 ou de la date de notification...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 04 juillet 2022 ou de la date de notification si postérieure pour une durée de un an. L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois par période de un an, sans excéder une durée totale de 4 ans. L'Accord-Cadre est alloti en 3 lots et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période répartis comme suit : - lot no1 : Papier reprographie, avec un montant maximum de 60 000 euros HT - lot no 2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux avec un montant maximum de 60 000 euros HT - lot 3 : Enveloppes avec un montant maximum de 24 000 euros HT Il n'est pas prévu d'options ni de variantes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché: papier reprographie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (avec des sous-critères détaillés au RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales des produits, et du mode de transports (véhicule utilisé, gestion des tournées et livraison...)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent lot est de un an à compter du 04 juillet 2022 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an,...”
Description des renouvellements
la durée du présent lot est de un an à compter du 04 juillet 2022 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché: enveloppes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :-Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché-les moyens humains et matériel du candidat-une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):-attestations sociales et fiscales-extrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2 place du Caquet, Centre administratif de Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximim en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43remise d'échantillons obligatoire pour l'ensemble des lots. Cf RC pour les détails
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2022/S 067-176729 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“appel d'offres ouvert - fournitures de papier et enveloppeslot 1 : Papier de Reprographie”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 Rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“appel d'offres ouvert - fournitures de papier et enveloppeslot 2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre et papier spéciaux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: appel d'offres ouvert - fournitures de papier et enveloppeslot 3 : Enveloppes
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Européenne de Papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️
URL: https://www.societe.com/etablissement/compagnie-europeenne-de-papeterie-41317505000058.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Source: OJS 2022/S 155-441993 (2022-08-09)