Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de papier eco-responsable pour les services de la collectivite territoriale de martinique - relance lot 2
22FS004-R1”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“fourniture de papier eco-responsable pour les services de la collectivite territoriale de martinique - relance lot 2”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de papier eco-responsable pour les services de la collectivite territoriale de martinique - relance lot 2
les...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de papier eco-responsable pour les services de la collectivite territoriale de martinique - relance lot 2
les utilisations de papiers sont multiples au sein des services de la collectivité territoriale De Martinique (télécopies, photocopies, sorties d'imprimantes, plaquettes de communications...)
les caractéristiques environnementales suivantes ont été intégrées au cahier des charges :
- Le contenu en fibres vierges issues des forêts gérées durablement,
- le contenu en fibres recyclées,
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché initial reconductible 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article et R.2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous.le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME, fournit, conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Public : une déclaration de candidature (Dc1 fournie), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, une déclaration du candidat (Dc2 fournie), pour chacune des entreprises, en cas de réponse en groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
La liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 250-730004 (2022-12-23)