fourniture de papier d'impression

Département du Val de Marne

la présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le marché intègre les orientations définies par le Département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi no2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et aux dispositions du Décret no2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Ainsi, les candidats doivent respecter les dispositions relatives à la production de papier et à l'utilisation des procédés d'imprimerie respectueux de l'environnement. L'Essentiel du marché repose sur des produits recyclés. Les papiers recyclés exigés au Bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inapa France SASU

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Numéro de référence: DL-2022-44
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le marché intègre les orientations définies par le Département en matière de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la Logistique - service Administratif et Financier - secteur de la Commande Publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819451&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819451&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508708
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

“montants annuels minimum de: 65 000euro(s) HT et maximum de 500 000euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La...”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. La fourniture porte essentiellement sur du papier A3 et A4 blanc. Toutefois, le...”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible chaque année, à la date anniversaire...”
Informations complémentaires:
“montants annuels minimum de: 65 000euro(s) HT et maximum de 500 000euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“val-De-Marne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:
“cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819451&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du second semestre 2026”

“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont...”

Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et son annexe1. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : Conseil départementaldu Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés - 94054 - créteil cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - hôtel du département - 4ème étage - bureaux 456/457/459/460b au 21- 29 Av. Du Général de Gaulle à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Pour accéder au sein de l'hôtel du département, nous vous invitons à lire attentivement des modalités décrites à l'annexe 1 du Rc.Chaque pli portera la mention suivante : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir : Dl-2022-44 - marché relatif à la : Fourniture de papier d'impression ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice". L'Unité monétaire est l'euro. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 7.2 du Ccp.Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions du décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. (Cf. Article 3.2 du Rc).Le candidat devra fournir obligatoirement et gracieusement des échantillons des articles listés au sein du Règlement de Consultation (Cf. Article 5.2 du Rc), sous peine de rejet de leur offre. Ainsi, chaque produit devra correspondre à la référence renseignée dans le Bordereau des prix unitaires. Il sera sous emballage de protection individuel et étiqueté de manière à faire apparaître clairement la référence de l'article, ses caractéristiques (classe de papier, format, grammage) et lenom du candidat.Les échantillons seront présentés dans un colis séparé. Le colis devra être remis dans les mêmes conditions que la copie de sauvegarde et porter en plus la mention " Echantillons ".Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de la justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 180-508708 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198545.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021181
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-508708
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1an à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai de 12 mois...”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: inapa France SASU
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160899091 📞
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 198545.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative”
Source: OJS 2023/S 010-021181 (2023-01-09)

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