la présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le marché intègre les orientations définies par le Département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi no2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et aux dispositions du Décret no2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Ainsi, les candidats doivent respecter les dispositions relatives à la production de papier et à l'utilisation des procédés d'imprimerie respectueux de l'environnement. L'Essentiel du marché repose sur des produits recyclés. Les papiers recyclés exigés au Bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier d'impression
DL-2022-44
Produits/services: Papier pour photocopie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le marché intègre les orientations définies par le Département en matière de...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. Le marché intègre les orientations définies par le Département en matière de développement durable et est conforme à l'article 79 de la loi no2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et aux dispositions du Décret no2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Ainsi, les candidats doivent respecter les dispositions relatives à la production de papier et à l'utilisation des procédés d'imprimerie respectueux de l'environnement. L'Essentiel du marché repose sur des produits recyclés. Les papiers recyclés exigés au Bordereau des prix unitaires devront être de qualité supérieure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. La fourniture porte essentiellement sur du papier A3 et A4 blanc. Toutefois, le...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de papier d'impression. La fourniture porte essentiellement sur du papier A3 et A4 blanc. Toutefois, le titulaire du marché doit être en capacité de fournir en complément du papier A3 et A4 couleur, du papier laser, du papier bristol, du carton gris doublé, du papier chimique, du papier photo et des bobines pour traceur et de caisse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible chaque année, à la date anniversaire...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible chaque année, à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale d'exécution du marché est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“montants annuels minimum de: 65 000euro(s) HT et maximum de 500 000euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La...”
Informations complémentaires
montants annuels minimum de: 65 000euro(s) HT et maximum de 500 000euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5. Du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les candidats devront fournir les documents suivants: La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. Le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés). Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du second semestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et son annexe1. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : Conseil départementaldu Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés - 94054 - créteil cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - hôtel du département - 4ème étage - bureaux 456/457/459/460b au 21- 29 Av. Du Général de Gaulle à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Pour accéder au sein de l'hôtel du département, nous vous invitons à lire attentivement des modalités décrites à l'annexe 1 du Rc.Chaque pli portera la mention suivante : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir : Dl-2022-44 - marché relatif à la : Fourniture de papier d'impression ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice". L'Unité monétaire est l'euro. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 7.2 du Ccp.Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions du décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. (Cf. Article 3.2 du Rc).Le candidat devra fournir obligatoirement et gracieusement des échantillons des articles listés au sein du Règlement de Consultation (Cf. Article 5.2 du Rc), sous peine de rejet de leur offre. Ainsi, chaque produit devra correspondre à la référence renseignée dans le Bordereau des prix unitaires. Il sera sous emballage de protection individuel et étiqueté de manière à faire apparaître clairement la référence de l'article, ses caractéristiques (classe de papier, format, grammage) et lenom du candidat.Les échantillons seront présentés dans un colis séparé. Le colis devra être remis dans les mêmes conditions que la copie de sauvegarde et porter en plus la mention " Echantillons ".Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de la justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 180-508708 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198545.80 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-508708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5742
Titre: fourniture de papier d'impression
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa France SASU
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160899091📞
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198545.80 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1an à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai de 12 mois...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1an à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai de 12 mois à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant estimatif non contractuel de 198 545,80 euro(s) HT du DQE ayant servi à l'analyse de l'offre. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant annuel contractuel minimum de 65 000 euro(s) HT et un montant annuel contractuel maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative”
Source: OJS 2023/S 010-021181 (2023-01-09)