fourniture de papèterie (2 lots)

Paris Ouest La Défense

les contrats ont pour objet la fourniture et la livraison de papier et d'enveloppes avec logo. Ce sont des accords-cadres mono-attributaires de fourniture. Le CCAG de référence est le Ccag/Fcs. Chaque contrat est traité à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 22065_66_PAPETERIE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble Le Luminis - 91 rue Jean Jaurès CS 30050
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 0147325713 📞
Fax: +33 0147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829764&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829764&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718157
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est de 2000000 euro(s) HT sur da durée globale. À titre indicatif et non contractuel, son montant estimatif annuel (tous acheteurs adhérents au lot confondus) est de 420 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: papier standard et papier spécifique
Numéro du lot: 1
Brève description: papier standard et papier spécifique
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, dans la limite globale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat

Description des options:

l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: enveloppes et pochettes postales avec logos
Numéro du lot: 2
Brève description: enveloppes et pochettes postales avec logos
Informations complémentaires:

le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est de 320 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, son montant estimatif annuel (tous acheteurs adhérents au lot confondus) est de 38 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Utilisation du DUME fortement conseillé. Le document unique de marché européen est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU - dc1 (ou document équivalent) dûment complété :- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

- effectifs moyens annuels dusoumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées,- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leurmontant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, le cas échéant, - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant.Pour le lot no2, il est demandé au soumissionnaire de disposer du label Imprim'Vert (a minima) ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la présente consultation comprend des clauses environnementales. Les acheteurs poursuivent en effet des objectifs environnementaux dans le cadre de l'exécution du contrat. Pour atteindre ces objectifs : - les différentes fournitures répondent à des normes environnementales définies au cahier des charges, - les soumissionnaires s'engagent à respecter les conditions d'exécution environnementales définies au contrat et à disposer de labels (cf. Lot no2 " label Imprim'Vert ")

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : qualité technique des fournitures évaluée sur la base des fiches techniques, des échantillons et des tests effectués sur les échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère no3 : modalités d'exécution des prestations (interlocuteur privilégié, SAV, etc.) appréciées sur la base du CRT
Critère de coût (nom): Critère no1 : Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle de commandes " DQE "
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère no1 : valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle de commandes " DQE "

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean jaurès
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: office de Tourisme de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 33 rue Jean le Coz
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Écoles de la Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch,
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville - 2 place de l''hôtel de Ville,
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux
Adresse postale: hôtel de Ville - 131 rue de la République, F - 92800 Puteaux
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vaucresson
Adresse postale: hôtel de Ville - 8 Grande Rue
Commune postale: Vaucresson
Code postal: 92420
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Cloud
Adresse postale: hôtel de Ville - 13 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 96 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly Dur Seine
Code postal: 92522
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 94014
Nom du pouvoir adjudicateur: generia
Adresse postale: immeuble Le Luminis, 91 rue Jean-Jaurès - cS 300050
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92806
Contact
Point de contact: Service Support de la Commande publique : Mme Marie HOUSSAY
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Service support de la Commande publique : Mme Marie HOUSSAY, Juriste Contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Adresse Internet: https://ccas-rueilmalmaison.fr/ 🌏
Point de contact: Service support de la Commande publique : Marie Houssay, Juriste Contrats Publics
Adresse Internet: https://www.rueil.tourisme.com 🌏
Point de contact: Service support de la commande publique : Mme Marie HOUSSAY, juriste Contrats publics
Adresse Internet: http://villederueil.fr 🌏
Point de contact: Service support de la Commande publique : Mme Marie HOUSSAY, juriste Contrats publics
Adresse Internet: http://www.villederueil.fr 🌏
: https://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Point de contact: Service support de la Commande publique : Mme Marie HOUSSAY, juriste Contrats Publics
Adresse Internet: http://www.puteaux.fr/ 🌏
: http://www.suresnes.fr/ 🌏
: http://www.vaucresson.fr 🌏
: http://www.saintcloud.fr 🌏
: https://www.neuillysurseine.fr/ 🌏
: http://www.nanterre.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829764&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

composition du dce :- le règlement de la consultation (Rc) et ses annexes, communs à l'ensemble des lots : annexe no1 "Fiche de vérification", annexe no2 " liste des échantillons ", - le cahier des clauses particulières (Ccp) et ses annexes communs à l'ensemble des lots : annexe no1 " Adresses des sites de livraison ", par Ville (10 onglets) ; annexe no2 : " Rythme des commandes ", par membre du groupement (annexe non contractuelle) ; Annexe no3 : " Modalités de facturation ", par membre du groupement ; Annexe no4 : " Adhésion des acheteurs ", par lot ; Annexe no5 " Prescriptions techniques ", par lot ; - l'acte d'engagement (Attri1) et son annexe " Remises ", à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot- le détail quantitatif estimatif (Dqe), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot, - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot, modalités de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du RC.AVANCE : Cf. Article 3.2 du rcrèglement partiel définitif : cf. Article 3.3 du rcmodification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 23 janvier 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 18 janvier 2023 inclus.Dossier de candidature : Le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC.DOSSIER D'Offre : Le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC :Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée".Modalités de réponse : La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités deréponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. Du RC.CRITÈRES D'Attribution :Les critères sont énoncés aux rubriques Ii.2.5 du présent avis et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage.Échantillons et modalités de transmission : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons, pour chaque lot, les fournitures identifiées dans l'annexe 2 du rc (" liste des échantillons ") (cf. Article 6.1.1 du Rc). Les échantillonsdoivent être envoyés à l'adresse figurant à l'article 6.1.2 RC, et ce, dans le même délai que la réponse électronique (avant la date limite de remise des offres).Demande de renseignements complémentaires : cf. Article 7.3 du rcpièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : cf. L'article 8 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-De- france
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 0182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-718157 (2022-12-20)

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