les contrats ont pour objet la fourniture et la livraison de papier et d'enveloppes avec logo. Ce sont des accords-cadres mono-attributaires de fourniture. Le CCAG de référence est le Ccag/Fcs. Chaque contrat est traité à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Avis de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble Le Luminis - 91 rue Jean Jaurès CS 30050
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92501
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Support de la Commande publique : Mme Marie HOUSSAY
Téléphone: +33 0147325713📞
Courrier électronique: marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr📧
Fax: +33 0147326608 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.pold.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean jaurès
Commune postale: Rueil Malmaison
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Service support de la Commande publique : Mme Marie HOUSSAY, Juriste Contrats publics”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Nom: office de Tourisme de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 33 rue Jean le Coz
Personne de contact:
“Service support de la Commande publique : Marie Houssay, Juriste Contrats Publics”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Personne de contact:
“Service support de la commande publique : Mme Marie HOUSSAY, juriste Contrats publics”
Téléphone: +33 0147325713📞
Téléphone: +33 0147326608 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse des Écoles de la Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch,
Personne de contact:
“Service support de la Commande publique : Mme Marie HOUSSAY, juriste Contrats publics”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville - 2 place de l''hôtel de Ville,
Commune postale: Courbevoie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Puteaux
Adresse postale: hôtel de Ville - 131 rue de la République, F - 92800 Puteaux
Commune postale: Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92800
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Service support de la Commande publique : Mme Marie HOUSSAY, juriste Contrats Publics”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Saint-Cloud
Adresse postale: hôtel de Ville - 13 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Cloud
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 96 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly Dur Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papèterie (2 lots)
22065_66_PAPETERIE
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“les contrats ont pour objet la fourniture et la livraison de papier et d'enveloppes avec logo. Ce sont des accords-cadres mono-attributaires de fourniture....”
Brève description
les contrats ont pour objet la fourniture et la livraison de papier et d'enveloppes avec logo. Ce sont des accords-cadres mono-attributaires de fourniture. Le CCAG de référence est le Ccag/Fcs. Chaque contrat est traité à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier standard et papier spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: papier standard et papier spécifique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no2 : qualité technique des fournitures évaluée sur la base des fiches techniques, des échantillons et des tests effectués sur les échantillons”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère no3 : modalités d'exécution des prestations (interlocuteur privilégié, SAV, etc.) appréciées sur la base du CRT”
Critère de coût (nom):
“Critère no1 : Valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle de commandes " DQE "”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, dans la limite globale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est de 2000000 euro(s) HT sur da durée...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est de 2000000 euro(s) HT sur da durée globale. À titre indicatif et non contractuel, son montant estimatif annuel (tous acheteurs adhérents au lot confondus) est de 420 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes et pochettes postales avec logos
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Description du marché: enveloppes et pochettes postales avec logos
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Critère no1 : valeur financière évaluée sur la base d'une simulation annuelle de commandes " DQE "” Description
Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est de 320 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est de 320 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, son montant estimatif annuel (tous acheteurs adhérents au lot confondus) est de 38 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Utilisation du DUME fortement conseillé. Le document unique de marché européen est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Utilisation du DUME fortement conseillé. Le document unique de marché européen est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU - dc1 (ou document équivalent) dûment complété :- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectifs moyens annuels dusoumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées,- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectifs moyens annuels dusoumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées,- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leurmontant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, le cas échéant, - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant.Pour le lot no2, il est demandé au soumissionnaire de disposer du label Imprim'Vert (a minima) ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation comprend des clauses environnementales. Les acheteurs poursuivent en effet des objectifs environnementaux dans le cadre de...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation comprend des clauses environnementales. Les acheteurs poursuivent en effet des objectifs environnementaux dans le cadre de l'exécution du contrat. Pour atteindre ces objectifs : - les différentes fournitures répondent à des normes environnementales définies au cahier des charges, - les soumissionnaires s'engagent à respecter les conditions d'exécution environnementales définies au contrat et à disposer de labels (cf. Lot no2 " label Imprim'Vert ")
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations complémentaires
“composition du dce :- le règlement de la consultation (Rc) et ses annexes, communs à l'ensemble des lots : annexe no1 "Fiche de vérification", annexe no2 "...”
composition du dce :- le règlement de la consultation (Rc) et ses annexes, communs à l'ensemble des lots : annexe no1 "Fiche de vérification", annexe no2 " liste des échantillons ", - le cahier des clauses particulières (Ccp) et ses annexes communs à l'ensemble des lots : annexe no1 " Adresses des sites de livraison ", par Ville (10 onglets) ; annexe no2 : " Rythme des commandes ", par membre du groupement (annexe non contractuelle) ; Annexe no3 : " Modalités de facturation ", par membre du groupement ; Annexe no4 : " Adhésion des acheteurs ", par lot ; Annexe no5 " Prescriptions techniques ", par lot ; - l'acte d'engagement (Attri1) et son annexe " Remises ", à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot- le détail quantitatif estimatif (Dqe), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot, - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot, modalités de financement et de paiement : Cf. Article 3.1 du RC.AVANCE : Cf. Article 3.2 du rcrèglement partiel définitif : cf. Article 3.3 du rcmodification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 23 janvier 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 18 janvier 2023 inclus.Dossier de candidature : Le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC.DOSSIER D'Offre : Le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC :Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée".Modalités de réponse : La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités deréponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. Du RC.CRITÈRES D'Attribution :Les critères sont énoncés aux rubriques Ii.2.5 du présent avis et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage.Échantillons et modalités de transmission : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons, pour chaque lot, les fournitures identifiées dans l'annexe 2 du rc (" liste des échantillons ") (cf. Article 6.1.1 du Rc). Les échantillonsdoivent être envoyés à l'adresse figurant à l'article 6.1.2 RC, et ce, dans le même délai que la réponse électronique (avant la date limite de remise des offres).Demande de renseignements complémentaires : cf. Article 7.3 du rcpièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : cf. L'article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-De- france”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 0182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2022/S 248-718157 (2022-12-20)