Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de panneaux de signalisation pour la sécurité routière
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description: fourniture de panneaux de signalisation pour la sécurité routière
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture de panneaux de signalisation pour la sécurité routière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée ferme de 2 ans, reconductible deux fois annuellement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1). En cas de groupement, les cotraitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1). En cas de groupement, les cotraitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est par ailleurs conseillé de fournir un seul formulaire Dc1 complété par l'ensemble des membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;2. La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement : a. Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du Dc2) ; b. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations ;c. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;d. Une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.nb : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume), en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Acheteur contrôlera et examinera les capacités des candidats au vu des formulaires Dc1 et Dc2” Conditions de participation
“il est exigé un niveau minimal de capacité financière d'un (1) million d'euros HT annuel” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Acheteur contrôlera et examinera les capacités des candidats au vu des formulaire Dc1 et Dc2”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée.les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE, poser des questions sur...”
la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée.les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE, poser des questions sur le dossier de consultation et recevoir les réponses par voie électronique via le site :www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, conformément àl'article L551-1 du CJA” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 093-253525 (2022-05-10)
Informations complémentaires (2022-06-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 093-253525
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/06/2022 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/06/2022 à 12 h 00”
Source: OJS 2022/S 114-321380 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 926 087 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-253525
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture de panneaux de signalisation routière de contrôle automatisé
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city
Adresse postale: 6, Impasse du Bourrelier BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.lacroix-city.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 926 087 💰
Source: OJS 2023/S 006-013002 (2023-01-04)