le présent appel d'offres a pour objet de confier au titulaire les fournitures de mobiliers urbains, accessoires de voiries et espaces verts pour la ville de Clamart
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de mobilier urbains et espaces verts en vue de l'aménagement et de l'entretien des voies et des espaces verts communaux
22.53”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet de confier au titulaire les fournitures de mobiliers urbains, accessoires de voiries et espaces verts pour la ville de Clamart”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet de confier au titulaire les fournitures de mobiliers urbains, accessoires de voiries et espaces verts pour la ville de Clamart
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clamart
Description du marché:
“le présent appel d'offres a pour objet de confier au titulaire les fournitures de mobiliers urbains, accessoires de voiries et espaces verts pour la ville de Clamart”
Description du marché
le présent appel d'offres a pour objet de confier au titulaire les fournitures de mobiliers urbains, accessoires de voiries et espaces verts pour la ville de Clamart
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le Marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un (1) an.
Il sera ensuite reconductible tacitement trois...”
Description des renouvellements
le Marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un (1) an.
Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an au terme d'un délai d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le prestataire doit produire les certificats et attestations prévus aux articles R2144-1 à R21447 du code de la commande publique, dans un délai de dix (10)...”
Liste et brève description des conditions
le prestataire doit produire les certificats et attestations prévus aux articles R2144-1 à R21447 du code de la commande publique, dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la demande du Pouvoir Adjudicateur.
A ce titre, le Pouvoir Adjudicateur accepte comme justificatifs et moyens de preuve :
Ïeuroª Les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25 mai 2016. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
ïeuroª Les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à
D. 8254-5 du Code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Ïeuroª La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait
k bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L2141-3 du code de la commande publique.
ïeuroª Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L2141-1, et aux 1° et 3° de l'article L2141-4 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): clamart
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: mairie de Clamart
Adresse postale: établissements de la ville
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146623535📞
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr📧
URL: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_881890.html🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale:
“greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Fax : (+33) 1 30 17 34...”
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Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Fax : (+33) 1 30 17 34...”