fourniture de tous les mobiliers urbains utilisés pour les aménagements et la mise en sécurité de la voirieles prestations sont réparties en 15 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Uniquement pour les lots 14 & 15 : Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes, avec obligation de réponse à l'offre de base, dans le respect des conditions énoncées au règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sete.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Sète
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Mobilier Urbain Pour La Ville De Sete
22au033/Hl
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“fourniture de tous les mobiliers urbains utilisés pour les aménagements et la mise en sécurité de la voirieles prestations sont réparties en 15 lots.Chaque...”
Brève description
fourniture de tous les mobiliers urbains utilisés pour les aménagements et la mise en sécurité de la voirieles prestations sont réparties en 15 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Uniquement pour les lots 14 & 15 : Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes, avec obligation de réponse à l'offre de base, dans le respect des conditions énoncées au règlement de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: potelets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal, 753 Quai des Moulins 34200 - sète
Description du marché: potelets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de Livraisons Complémentaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en...”
Description des options
réalisation de Livraisons Complémentaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: potelets Rectangulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: potelets Rectangulaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: barrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: barrières
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bancs Standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: bancs Standards
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: banc En Matériaux Recycles
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: banc En Matériaux Recycles
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: banc Type Parc Des Buttes-Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: banc Type Parc Des Buttes-Chaumont
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clous Inox
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: clous Inox
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corbeilles De Rue Contemporaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: corbeilles De Rue Contemporaines
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corbeilles En Matériaux Recycles
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: corbeilles En Matériaux Recycles
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corbeilles Treille
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: corbeilles Treille
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cendrier Sur Pied Type Lironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: cendrier Sur Pied Type Lironde
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arceaux 2 Roues
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: arceaux 2 Roues
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bornes Anti-Stationnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: bornes Anti-Stationnement
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bornes Spécifiques Ville De Sete
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: bornes Spécifiques Ville De Sete
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“s'Agissant du lot no14, l'acheteur autorise les variantes, avec obligation de réponse à l'offre de base. Se référer au règlement de la consultation pour...”
Informations complémentaires
s'Agissant du lot no14, l'acheteur autorise les variantes, avec obligation de réponse à l'offre de base. Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier Spécifique Ville De Sete
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: mobilier Spécifique Ville De Sete
Informations complémentaires:
“s'Agissant du lot no 15, l'acheteur autorise les variantes, avec obligation de réponse à l'offre de base. Se référer au règlement de la consultation pour...”
Informations complémentaires
s'Agissant du lot no 15, l'acheteur autorise les variantes, avec obligation de réponse à l'offre de base. Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance, avec obligation de constituer...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations seront réglées par des prix unitaires.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2e trimestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -jugement des offres : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Echantillons: Seulement pour les lots no1 à 13, des échantillons sont à remettre à l'acheteur. Les produits concernés et les modalités de dépôts sont indiqués dans le règlement de la consultation.Gestionnaire de la consultation : Hélène Laurent(Tél : 04.67.46.47.62)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 172-486618 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal, 753 Quai des Moulins 34200 Sète
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-486618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22au033l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: potelets
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urban Nt
Adresse postale: 159 Rue du Mas de Bringaud, Bp 95592
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34071
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22au033l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: potelets Rectangulaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22au033l3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: barrières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22au033l4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: bancs Standards
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22au033l5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: banc En Matériaux Recycles
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: urban'Ext
Adresse postale: 61 Rue des Clavières
Commune postale: Montmorillon
Code postal: 86500
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22au033l6
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: banc Type Parc Des Buttes-Chaumont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22au033l7
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: clous Inox
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22au033l8
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: corbeilles De Rue Contemporaines
Nom et adresse du contractant
Nom: decoupage Et Emboutissage Du Bourbonnais
Adresse postale: les Grivats
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22au033l9
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: corbeilles En Matériaux Recycles
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22au033l10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: corbeilles Treille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22au033l11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: cendrier Sur Pied Type Lironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22au033l12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: arceaux 2 Roues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 22au033l13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: bornes Anti-Stationnement
Nom et adresse du contractant
Nom: pierre Urbaine
Adresse postale: za de Fendeille, Rue du Fanum
Commune postale: Fendeille
Code postal: 11400
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: bornes Spécifiques Ville De Sete
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: mobilier Spécifique Ville De Sete
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est...”
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Pour chaque lot, le montant indiqué ci-dessus correspond au montant maximum toutes reconductions confondues.Tous lots confondus, le montant maximum annuel des prestations attribuées est de 475 000 euro(s) (H.T.). Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant maximum total de 1 900 000 euro(s) Ht, toutes reconductions confondues.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.Les lot no14 " Bornes Spécifiques Ville De Sete " (maxi annuel : 30 000 euro(s) Ht) et 15 " Mobilier Spécifique Ville De Sete " (maxi annuel : 100 000 euro(s) Ht) sont déclarés infructueux dans la mesure où aucune offren'a été déposée dans les délais. Le besoin de la collectivité restant à satisfaire, l'acheteur se laisse la possibilité de relancer les lots susvisés. Pour ce faire, il conviendra de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R 2122-2 du Code de la Commande Publique, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2023/S 055-159771 (2023-03-14)