La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution des lots est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
il s'agit de l'acquisition de mobilier de bureau en groupement de commandes pour Acm Habitat (coordonnateur du groupement) et Gie Serm Sa3m/Serm/Sa3m.
le lot 2 est concerné par la loi Agec (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) en vertu du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2021-2075
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique....”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution des lots est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-070943
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 028-070943 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318243
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-070943
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2022/S 113-318243 (2022-06-09)