fourniture de Mobilier de bureau et de Mobilier scolaire et petite enfance dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron-3 lots

conseil Départemental de l Aveyron

conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de :
Lot no1 : Fourniture de Mobilier secteur Rodez : 400 000 euro (T.T.C.)
Lot no2 : Fourniture de Mobilier secteur Nord et Ouest : 200 000 euro (T.T.C.)
Lot no3 : Fourniture de Mobilier secteur Sud et Est : 150 000 euro (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 21S0138
Brève description:

conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de : Lot no1 : Fourniture de Mobilier secteur Rodez : 400 000 euro (T.T.C.) Lot no2 : Fourniture de Mobilier secteur Nord et Ouest : 200 000 euro (T.T.C.) Lot no3 : Fourniture de Mobilier secteur Sud et Est : 150 000 euro (T.T.C.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction des Bâtiments route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648657
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no1 : Fourniture de Mobilier secteur Rodez : 400 000 euro (T.T.C.)

Lot no2 : Fourniture de Mobilier secteur Nord et Ouest : 200 000 euro (T.T.C.)

Lot no3 : Fourniture de Mobilier secteur Sud et Est : 150 000 euro (T.T.C.)

Intitulé du lot: fourniture de Mobilier secteur Rodez
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 - secteur Rodez:

La consultation porte sur la fourniture, principalement,

- De mobilier de bureaux et de salles de réunion,

- de mobilier pour salles de classe, salles de restauration et internat, ainsi que de mobilier petite enfance.

Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, ...) ainsi que dans les collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur de Rodez (voir annexe 2 au règlement de la consultation).

Le prestataire devra la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an.

Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: fourniture de Mobilier secteur Nord et Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 - secteur Nord et Ouest :

Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, Musées, ...) ainsi que dans les collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur " Nord et Ouest " du département de l'aveyron (voir annexe 2 au règlement de la consultation).

Intitulé du lot: fourniture de Mobilier secteur Sud et Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 - secteur Sud et Est :

Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, ...) ainsi que dans les collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur " Sud et Est " du département de l'aveyron (voir annexe 2 au règlement de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Adresse postale: za de Bel Air Rue de la Sauvegarde BP 3121
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2026

afin de juger le critère esthétique et fonctionnel des mobiliers proposés, il est demandé à chaque candidat de livrer,

monter et installer dans le local prévu à cet effet sur le site de Flavin, les mobiliers listés à l'article 5-6 du règlement de la consultation.

Ces mobiliers seront installés avant la date et l'heure limite de remise des offres et seront laissés en place 15 jours. Il conviendra de prendre auparavant contact (Cf. Article 6 du Cctp) pour la mise en place et l'enlèvement de ces mobiliers.

Cette présentation ne donnera lieu à aucun frais, ni de livraison, ni de montage, ni d'enlèvement.

Chaque article sera étiqueté avec le nom du prestataire, le numéro de l'article et présentera la fiche technique produit avec nuancier.

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

1/ Avant la signature du marché :

- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché :

- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Source: OJS 2022/S 225-648657 (2022-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de : Lot no1 : Fourniture de Mobilier secteur Rodez : 400 000 euros (T.T.C.) Lot no2 : Fourniture de Mobilier secteur Nord et Ouest : 200 000 euros (T.T.C.) Lot no3 : Fourniture de Mobilier secteur Sud et Est : 150 000 euros (T.T.C.)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680029
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-648657
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

les 3 lots de cette consultation sont déclarés sans suite. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera publiée prochainement, comportant une allotissement différent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 - secteur Rodez: La consultation porte sur la fourniture, principalement, - de mobilier de bureaux et de salles de réunion, - de mobilier pour salles de classe, salles de restauration et internat, ainsi que de mobilier petite enfance. Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, ...) ainsi que dans les collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur de Rodez (voir annexe 2 au règlement de la consultation). Le prestataire devra la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.

lot 2 - secteur Nord et Ouest : La consultation porte sur la fourniture, principalement, - de mobilier de bureaux et de salles de réunion, - de mobilier pour salles de classe, salles de restauration et internat, ainsi que de mobilier petite enfance. Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, Musées, ...) ainsi que dans les collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur " Nord et Ouest " du département de l'aveyron (voir annexe 2 au règlement de la consultation). Le prestataire devra la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.

Lot 3 - secteur Sud et Est : La consultation porte sur la fourniture, principalement, - de mobilier de bureaux et de salles de réunion, - de mobilier pour salles de classe, salles de restauration et internat, ainsi que de mobilier petite enfance. Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, ...) ainsi que dans les collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur " Sud et Est " du département de l'aveyron (voir annexe 2 au règlement de la consultation). Le prestataire devra la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.

Source: OJS 2022/S 236-680029 (2022-12-02)

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