fourniture de Mobilier de bureau et de Mobilier scolaire et petite enfance dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron-3 lots
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de :
Lot no1 : Fourniture de Mobilier secteur Rodez : 400 000 euro (T.T.C.)
Lot no2 : Fourniture de Mobilier secteur Nord et Ouest : 200 000 euro (T.T.C.)
Lot no3 : Fourniture de Mobilier secteur Sud et Est : 150 000 euro (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Avis de marché (2022-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction des Bâtiments route du Monastère CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Adresse postale: za de Bel Air Rue de la Sauvegarde BP 3121
Commune postale: Rodez Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12031
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Mobilier de bureau et de Mobilier scolaire et petite enfance dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de...”
Titre
fourniture de Mobilier de bureau et de Mobilier scolaire et petite enfance dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron-3 lots
21S0138
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Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de...”
Brève description
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de :
Lot no1 : Fourniture de Mobilier secteur Rodez : 400 000 euro (T.T.C.)
Lot no2 : Fourniture de Mobilier secteur Nord et Ouest : 200 000 euro (T.T.C.)
Lot no3 : Fourniture de Mobilier secteur Sud et Est : 150 000 euro (T.T.C.)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Mobilier secteur Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“lot 1 - secteur Rodez:
La consultation porte sur la fourniture, principalement,
- De mobilier de bureaux et de salles de réunion,
- de mobilier pour salles...”
Description du marché
lot 1 - secteur Rodez:
La consultation porte sur la fourniture, principalement,
- De mobilier de bureaux et de salles de réunion,
- de mobilier pour salles de classe, salles de restauration et internat, ainsi que de mobilier petite enfance.
Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, ...) ainsi que dans les collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur de Rodez (voir annexe 2 au règlement de la consultation).
Le prestataire devra la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Mobilier secteur Nord et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 - secteur Nord et Ouest :
La consultation porte sur la fourniture, principalement,
- De mobilier de bureaux et de salles de réunion,
- de mobilier...”
Description du marché
lot 2 - secteur Nord et Ouest :
La consultation porte sur la fourniture, principalement,
- De mobilier de bureaux et de salles de réunion,
- de mobilier pour salles de classe, salles de restauration et internat, ainsi que de mobilier petite enfance.
Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, Musées, ...) ainsi que dans les collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur " Nord et Ouest " du département de l'aveyron (voir annexe 2 au règlement de la consultation).
Le prestataire devra la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Mobilier secteur Sud et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 - secteur Sud et Est :
La consultation porte sur la fourniture, principalement,
- De mobilier de bureaux et de salles de réunion,
- de mobilier pour...”
Description du marché
lot 3 - secteur Sud et Est :
La consultation porte sur la fourniture, principalement,
- De mobilier de bureaux et de salles de réunion,
- de mobilier pour salles de classe, salles de restauration et internat, ainsi que de mobilier petite enfance.
Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, ...) ainsi que dans les collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur " Sud et Est " du département de l'aveyron (voir annexe 2 au règlement de la consultation).
Le prestataire devra la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2026
Informations complémentaires
“afin de juger le critère esthétique et fonctionnel des mobiliers proposés, il est demandé à chaque candidat de livrer,
monter et installer dans le local...”
afin de juger le critère esthétique et fonctionnel des mobiliers proposés, il est demandé à chaque candidat de livrer,
monter et installer dans le local prévu à cet effet sur le site de Flavin, les mobiliers listés à l'article 5-6 du règlement de la consultation.
Ces mobiliers seront installés avant la date et l'heure limite de remise des offres et seront laissés en place 15 jours. Il conviendra de prendre auparavant contact (Cf. Article 6 du Cctp) pour la mise en place et l'enlèvement de ces mobiliers.
Cette présentation ne donnera lieu à aucun frais, ni de livraison, ni de montage, ni d'enlèvement.
Chaque article sera étiqueté avec le nom du prestataire, le numéro de l'article et présentera la fiche technique produit avec nuancier.
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.
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Source: OJS 2022/S 225-648657 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“: Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de...”
Brève description
: Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de : Lot no1 : Fourniture de Mobilier secteur Rodez : 400 000 euros (T.T.C.) Lot no2 : Fourniture de Mobilier secteur Nord et Ouest : 200 000 euros (T.T.C.) Lot no3 : Fourniture de Mobilier secteur Sud et Est : 150 000 euros (T.T.C.)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1 - secteur Rodez: La consultation porte sur la fourniture, principalement, - de mobilier de bureaux et de salles de réunion, - de mobilier pour salles...”
Description du marché
Lot 1 - secteur Rodez: La consultation porte sur la fourniture, principalement, - de mobilier de bureaux et de salles de réunion, - de mobilier pour salles de classe, salles de restauration et internat, ainsi que de mobilier petite enfance. Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, ...) ainsi que dans les collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur de Rodez (voir annexe 2 au règlement de la consultation). Le prestataire devra la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
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Description du marché:
“lot 2 - secteur Nord et Ouest : La consultation porte sur la fourniture, principalement, - de mobilier de bureaux et de salles de réunion, - de mobilier...”
Description du marché
lot 2 - secteur Nord et Ouest : La consultation porte sur la fourniture, principalement, - de mobilier de bureaux et de salles de réunion, - de mobilier pour salles de classe, salles de restauration et internat, ainsi que de mobilier petite enfance. Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, Musées, ...) ainsi que dans les collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur " Nord et Ouest " du département de l'aveyron (voir annexe 2 au règlement de la consultation). Le prestataire devra la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
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Description du marché:
“Lot 3 - secteur Sud et Est : La consultation porte sur la fourniture, principalement, - de mobilier de bureaux et de salles de réunion, - de mobilier pour...”
Description du marché
Lot 3 - secteur Sud et Est : La consultation porte sur la fourniture, principalement, - de mobilier de bureaux et de salles de réunion, - de mobilier pour salles de classe, salles de restauration et internat, ainsi que de mobilier petite enfance. Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, ...) ainsi que dans les collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur " Sud et Est " du département de l'aveyron (voir annexe 2 au règlement de la consultation). Le prestataire devra la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-648657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de Mobilier secteur Rodez
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de Mobilier secteur Nord et Ouest
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de Mobilier secteur Sud et Est
“les 3 lots de cette consultation sont déclarés sans suite. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera publiée prochainement, comportant une...”
les 3 lots de cette consultation sont déclarés sans suite. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera publiée prochainement, comportant une allotissement différent.
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Source: OJS 2022/S 236-680029 (2022-12-02)