fourniture de métaux ferreux et non ferreux (acier, aluminium, laiton, bronze, cuivre et autres), avec mise à disposition d'un portail d'achat et mise en place du paiement par carte achat de niveau 3

Mindef/Armée de l'Air/SAGF/SSAM 33 504

les prestations de l'accord-cadre s'inscrivent dans une prestation globale de fourniture de métaux ferreux et non ferreux (acier, aluminium, laiton, bronze, cuivre et autres) dans les familles identifiées suivantes (liste provisoire) : ? Acier usage général (carrés, cornières, plats, ronds, tôles, tubes, ...)? Acier carbone et alliés (carrés, cornières, plats, ronds, tôles, tubes, ...)? Acier inoxydable ? Aluminium (carrés, plats, débits, ...)? Métaux non ferreux (bronze, cuivre, cupro, laiton, titane)le titulaire de l'accord-cadre aura notamment la charge :- de la mise à disposition d'un portail d'achat utilisé pour l'achat des métaux. - de la mise à jour en continu du portail, en y intégrant tous les articles commandés, pendant toute la durée d'exécution du marché,- de la mise en place à partir du portail d'achat des paiements par carte d'achat de niveau 3,- de la formation à l'utilisation du portail d'achat- de l'approvisionnement des métaux, du conditionnement, du stockage, de l'emballage, du marquage, du chargement, de l'assurance, du transport jusqu'au lieu de livraison, du déchargement à destination

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Quantité ou étendue:
montant sur la durée globale du marché sur 7 ans: Minimum : sans et Maximum : 6 000 000,00 euro(s) (H.T.), soit 7 200 000,00 euro(s) T.T.C
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Armée de l'air/sagf/ssam 33 504
Adresse postale: direction de la maintenance aéronautique (Dmaé) Sous-Direction Achats (Sda) Structure spécialisée d'achat et de mandatement (SSAM no 33.504) Base aérienne 204 Mérignac-Beauséjour CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ba204-ssam-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053987 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-460067
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
tout le long de la procédure, les communications avec les candidats, s'effectuent exclusivement via la PLACE (profil acheteur, plate forme d'achat de l'état). Pour être informé des échanges avec l'acheteur, le candidat devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. L'Administration ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de difficultés rencontrées dans ce domaine.Nota : il est impératif d'être enregistré sur la PLACE, afin de recevoir (sur l'adresse courriel fournie par le candidat lors de cet enregistrement), les éventuels compléments d'informations et/ou modifications liés à la présente consultation.Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leurs questionspar le biais de la messagerie de la consultation accessible sur la PLACE (Cf. Le Guide Utilisateur général Entreprise).Les réponses établies par l'acheteur et transmises via de la messagerie PLACE pourront, selon leur importance, soit :- être ajoutées en tant que compléments d'information, générant automatiquement l'envoi d'un courriel aux candidats inscrits sur la consultation,- être apportées au seul candidat à l'initiative de l'interrogation.au plus tard, 6 jours avant la date limite de réception des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 août 2022.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations de l'accord-cadre s'inscrivent dans une prestation globale de fourniture de métaux ferreux et non ferreux (acier, aluminium, laiton, bronze, cuivre et autres) dans les familles identifiées suivantes (liste provisoire) : ? Acier usage général (carrés, cornières, plats, ronds, tôles, tubes, ...)? Acier carbone et alliés (carrés, cornières, plats, ronds, tôles, tubes, ...)? Acier inoxydable ? Aluminium (carrés, plats, débits, ...)? Métaux non ferreux (bronze, cuivre, cupro, laiton, titane)le titulaire de l'accord-cadre aura notamment la charge :- de la mise à disposition d'un portail d'achat utilisé pour l'achat des métaux. - de la mise à jour en continu du portail, en y intégrant tous les articles commandés, pendant toute la durée d'exécution du marché,- de la mise en place à partir du portail d'achat des paiements par carte d'achat de niveau 3,- de la formation à l'utilisation du portail d'achat- de l'approvisionnement des métaux, du conditionnement, du stockage, de l'emballage, du marquage, du chargement, de l'assurance, du transport jusqu'au lieu de livraison, du déchargement à destination
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Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 22-23-449

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
critères d'appréciation tels que mentionnés dans les documents de la consultation disponibles sur le profil acheteur, consultation 22-23-449.
Capacité technique et professionnelle:
critères d'appréciation tels que mentionnés dans les documents de la consultation disponibles sur le profil acheteur, consultation 22-23-449.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
unité monétaire euro, virement bancaire, financement sur crédits budgétaires de l'étatselon les règles édictées par le code de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à se présenter en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques,- en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.L'administration imposera aux candidats qui se présenteraient en groupement conjoint de modifier cette forme en groupement solidaire à l'attribution du marché. En effet, compte tenu que toute rupture d'approvisionnement des fournitures objets du marché engendrée par un opérateur défaillant peut compromettre l'aboutissement de certains projets de confections nécessaires à la mise en oeuvre des matériels aéronautiques, l'administration demande que les opérateurs se présentant en groupement soient solidaires pour éviter ce risque majeur.Dans tous les cas, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.L'appréciation des capacités du groupement est globale.cf. Article 6.1.2 du règlement de consultation disponible sur le profil acheteur, consultation 22-23-449
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Autres conditions particulières:
comme prévu à l'article R2342-7 du code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas les opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen à présenter leur candidature

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
cf. Article 6.1 du règlement de consultation disponible sur le profil de l'acheteur, consultation 22-23-449
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section des marches Mme GUZZO, Acheteuse en charge de la procédure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: direction de la maintenance aéronautique (Dmaé) Sous-Direction Achats (Sda) Structure spécialisée d'achat et de mandatement (SSAM no 33.504) Base aérienne 204 Mérignac-Beauséjour
Adresse postale: cs 21152
Point de contact: Section des marchés-Mme GUZZO
Courrier électronique: ba204-ssam-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section des marches-Mme GUZZO
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section des marchés de la SSAM 33-504
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
tout le long de la procédure, les communications avec les candidats, s'effectuent exclusivement via la PLACE (profil acheteur, plate forme d'achat de l'état). Pour être informé des échanges avec l'acheteur, le candidat devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. L'Administration ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de difficultés rencontrées dans ce domaine.Nota : il est impératif d'être enregistré sur la PLACE, afin de recevoir (sur l'adresse courriel fournie par le candidat lors de cet enregistrement), les éventuels compléments d'informations et/ou modifications liés à la présente consultation.Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leurs questionspar le biais de la messagerie de la consultation accessible sur la PLACE (Cf. Le Guide Utilisateur général Entreprise).Les réponses établies par l'acheteur et transmises via de la messagerie PLACE pourront, selon leur importance, soit :- être ajoutées en tant que compléments d'information, générant automatiquement l'envoi d'un courriel aux candidats inscrits sur la consultation,- être apportées au seul candidat à l'initiative de l'interrogation.au plus tard, 6 jours avant la date limite de réception des plis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 août 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux - DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 161-460067 (2022-08-18)
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