fourniture de médicaments de psychiatrie - relance CYAMEMAZINE au bénéfice des Etablissements membres du groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier bretagne atlantique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Avis de marché (2022-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour les médicaments de psychiatrie, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement de commandes pour les médicaments de psychiatrie - etablissement coordonnateur : Centre hospitalier bretagne atlantique - liste des membres du...”
Nom
groupement de commandes pour les médicaments de psychiatrie - etablissement coordonnateur : Centre hospitalier bretagne atlantique - liste des membres du groupement de commandes en préambule du Règlement de consultation, au chapitre 1 du CCAP et Section VI du présent avis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de médicaments de psychiatre - relance CYAMEMAZINE
GCBZH_MED_PSY_RELANCE”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“fourniture de médicaments de psychiatrie - relance CYAMEMAZINE au bénéfice des Etablissements membres du groupement de commandes coordonné par le Centre...”
Brève description
fourniture de médicaments de psychiatrie - relance CYAMEMAZINE au bénéfice des Etablissements membres du groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier bretagne atlantique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 258 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyamemazine comprime
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“aux adresses de chaque Etablissement membre du Groupement de commandes (cf. Annexe 1 du Ccap)”
Description du marché:
“fourniture de CYAMEMAZINE en COMPRIME au bénéfice des Etablissements membres du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments de psychiatrie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-15 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyamemazine autres presentations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de cyamemazine autres presentations au bénéfice des Etablissements membres du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments de psychiatrie”
Description du marché
fourniture de cyamemazine autres presentations au bénéfice des Etablissements membres du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments de psychiatrie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement membre du...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement membre du Groupement de commandes abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 26.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2023” Informations complémentaires
“variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base....”
variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.specimens : Les candidats doivent remettre un spécimen par lot ou sous-lot ou chaque variante. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : centre hospitalier bretagne atlantique - pôle Pharmacie - secteur Achats - 20, boulevard Général Maurice GUILLAUDOT - 56017 vannes cedex. Les propositions qui ne sont pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. presentation du groupement de commandes pour les medicaments de psychiatrie : Le groupement de commandes est constitué par les établissements suivants : le chu de BREST ; le CH de CROZON ; le CH Ferdinand GRALL de LANDERNEAU ; le CH de LANMEUR ; le CH de LESNEVEN ; le CH des Pays de MORLAIX ; le CH de SAINT-RENAN ; le CHU de RENNES ; le CH des marches de bretagne d'antrain ; le CH de FOUGERES ; le CH de la roche aux fees de JANZE ; le CH de saint jean de la guerche de bretagne ; le ch le grand fougeray ; le CH de montfort sur meu ; le CH de saint meen le grand ; le CH Simone VEIL de VITRE ; lech Bretagne Atlantique de VANNES ; le CH Alphonse GUERIN de PLOERMEL ; le CH de JOSSELIN ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de belle ile en mer ; le CH Basse-Vilaine de NIVILLAC ; l'epsm Morbihan de SAINT-AVE ; le CH de saint brieuc ; le CH de GUINGAMP ; le CH du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE de lamballe / quintin ; le ch max querrien de PAIMPOL ; le ch pierre le damany de lannion trestel ; le CH de TREGUIER ; le CH de PONTIVY ; le CH Alfred BRARD de guemene sur scorff ; la MAS de guemene sur scorff ; le CH de saint malo ; le CH de CANCALE ; le CH de DINAN ; le Groupe hospitalier Bretagne Sud de lorient, quimperle, caudan, le faouët et port-louis / riantec ; l'epsm Jean-Martin CHARCOT de CAUDAN ; le CHIC de CORNOUAILLE de QUIMPER-CONCARNEAU ; l'epsm Etienne GOURMELEN ; le CH Michel MAZEAS de DOUARNENEZ ; le CSSR Jean TANGUY de saint ivy ; l'hotel DIEU de PONT L'Abbe ; Le CH Guillaume Régnier (Rennes) ; la Fondation saint sauveur de BEGARD ; l'associationhospitalière de Bretagne de PLOUGUERNEVEL ; le cssr korn er houet de COLPO ; le gcs achat sante bretagne pour ses adhérents. Le CH Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 045-114281 (2022-02-28)