marché public passé sous la forme d'un Appel d'offres ouvert selon l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique.Le maximum des commandes est de 120 000 euros Ht par an.Il s'agit d'un accord cadre à marchés à bons de commande avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins.Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Materiels Techniques Et Outillage
2022-Lpjg-Mt
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“marché public passé sous la forme d'un Appel d'offres ouvert selon l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un...”
Brève description
marché public passé sous la forme d'un Appel d'offres ouvert selon l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique.Le maximum des commandes est de 120 000 euros Ht par an.Il s'agit d'un accord cadre à marchés à bons de commande avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins.Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels électriques - luminaires et éclairages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: fourniture de matériels techniques et outillage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une période d'un an sans que ce délai puisse dépasser le 31/12/2026”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - froid et climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: fourniture De Materiels Techniques Et Outillage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quincaillerie serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outillage manuel et électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bois divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour le travail du bois📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Verre isolant📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tubes et raccords trèflerie Pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Tubes et raccords📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
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Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
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Source: OJS 2022/S 223-642001 (2022-11-15)