Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654855
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu en multi-attribution pour les lots 1, 2, 3. L'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation pour les lots 4, 5, 6, 7....”
l'Accord-Cadre est conclu en multi-attribution pour les lots 1, 2, 3. L'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation pour les lots 4, 5, 6, 7. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum par lot et par période
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Source: OJS 2022/S 228-654855 (2022-11-21)