le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de fournitures. Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics TIC issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l'arrêté du 30/09/2021 (JO du 07/10/2021). Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Les fournitures sont livrées dans le cadre d'un accord-cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 1 500 000 euros HT sur sa durée totale. Ce montant maximum ne correspond pas au budget alloué au contrat mais constitue une limite au-delà de laquelle le contrat prendrait fin si le montant maximum était atteint. À titre indicatif et non contractuel, le montant total du contrat est estimé à 700 000 euros HT sur sa durée totale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Avis de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Numéro de référence: 21051_F_MAT_INFO
Brève description:
“le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de fournitures. Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics TIC...”
Brève description
le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de fournitures. Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics TIC issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l'arrêté du 30/09/2021 (JO du 07/10/2021). Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Les fournitures sont livrées dans le cadre d'un accord-cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 1 500 000 euros HT sur sa durée totale. Ce montant maximum ne correspond pas au budget alloué au contrat mais constitue une limite au-delà de laquelle le contrat prendrait fin si le montant maximum était atteint. À titre indicatif et non contractuel, le montant total du contrat est estimé à 700 000 euros HT sur sa durée totale
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel audiovisuel📦
Code CPV supplémentaire: Matériel audiovisuel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Informations complémentaires (2022-02-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement multimédia📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-092893
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-037453
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2022/S 036-092893 (2022-02-16)