le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de fournitures. Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics TIC issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l'arrêté du 30/09/2021 (JO du 07/10/2021). Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Les fournitures sont livrées dans le cadre d'un accord-cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 1 500 000 euros HT sur sa durée totale. Ce montant maximum ne correspond pas au budget alloué au contrat mais constitue une limite au-delà de laquelle le contrat prendrait fin si le montant maximum était atteint. À titre indicatif et non contractuel, le montant total du contrat est estimé à 700 000 euros HT sur sa durée totale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels informatiques et audiovisuels neufs pour la ville de Rueil-Malmaison
21051_F_MAT_INFO”
Produits/services: Matériel audiovisuel📦
Brève description:
“le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de fournitures. Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics TIC...”
Brève description
le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de fournitures. Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics TIC issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l'arrêté du 30/09/2021 (JO du 07/10/2021). Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Les fournitures sont livrées dans le cadre d'un accord-cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 1 500 000 euros HT sur sa durée totale. Ce montant maximum ne correspond pas au budget alloué au contrat mais constitue une limite au-delà de laquelle le contrat prendrait fin si le montant maximum était atteint. À titre indicatif et non contractuel, le montant total du contrat est estimé à 700 000 euros HT sur sa durée totale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Produits/services supplémentaires: Équipement multimédia📦
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rueil-Malmaison
Description du marché:
“le contrat a pour objet la fourniture de matériels informatiques et audiovisuels neufs pour la Ville de Rueil-Malmaison” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Valeur technique : analysée sur la base du CRT et décomposée de la manière suivante”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Modalités d'installation des VPI et des TNI (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Suivi des commandes et modalités de livraison (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : Équipe dédiée à l'exécution du contrat (5%)
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable : analysée sur la base du CRT (10%)
Critère de coût (nom):
“Critère 1: Valeur financière: analysée sur la base d'1 simulation réaliste annuelle communiquée intégrant: certains prix du BPU remisés et la remise sur le...”
Critère de coût (nom)
Critère 1: Valeur financière: analysée sur la base d'1 simulation réaliste annuelle communiquée intégrant: certains prix du BPU remisés et la remise sur le montant total de plusieurs commandes
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Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article...”
Description des renouvellements
il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture prévisionnelle (date prévisionnelle). Ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“à titre purement indicatif, le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme” Informations complémentaires
“composition du dce :Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des...”
composition du dce :Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et son annexe "Sites de livraison",- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp),- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- le bordereau des prix unitaires (bpu) / Détail quantitatif estimatif (dqe) / la remise sur commande, à remplir par le soumissionnaire, (un seul document contenant 3 onglets)- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire,modification du dce :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16 février 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 14 février 2022 inclus. présentation des candidatures :Les dossiers de candidature doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation.Présentation des offres :Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE estirrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre comprend :-l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),-le bordereau des prix unitaires (bpu) / Détail quantitatif estimatif (dqe) / la remise sur commande, à remplir par le soumissionnaire,(un seul document contenant 3 onglets) NB : le soumissionnaire complète uniquement l'onglet BPU et remise sur commande. Le DQE se remplie automatiquement. Il veille néanmoins à l'exactitude des reports de prix et des calculs indiqués au Dqe.-Le(S) tarif(s) et le(s) catalogue(s), sur support numérique (fichier .xls, .ods, etc),-le cadre de réponse technique (Crt) du soumissionnaire, complété,-un rib.Modalités de réponse :La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. Du RC.CRITÈRES D'Attribution :les critères sont énoncés aux rubriques Ii.2.5 de la présente publicité et à l'article 7.2 du rc.Demande de renseignements complémentaires :Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre.Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute dequoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI :Les pièces sont mentionnées à l'article 8 du règlement de consultation.Modalités de financement et de paiement : Cf article 3.1 du rc avance : Cf article 3.2 du rc acompte et règlement partiel définitif : Cf article 3.3 du RC
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 016-037453 (2022-01-19)
Informations complémentaires (2022-02-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 016-037453
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“modification du dce :l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16 février 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des...”
Texte
modification du dce :l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16 février 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 14 février 2022 inclus
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“modification du dce :l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 février 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des...”
Texte
modification du dce :l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 février 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 24 février 2022 inclus
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Source: OJS 2022/S 036-092893 (2022-02-16)