fourniture de matériels et produits pour les ateliers, régies bâtiment et voirie de la Ville d'asnières-sur-seine LOT Maçonnerie VRD. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 100 000euro(s)ht. La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera tacite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de materiels et produits pour les ateliers, regies batiments et voirie lot maconnerie vrd
AO22_Quincaillerie_Lot7”
Produits/services: Matériaux de construction divers📦
Brève description:
“fourniture de matériels et produits pour les ateliers, régies bâtiment et voirie de la Ville d'asnières-sur-seine LOT Maçonnerie VRD. Le présent marché est...”
Brève description
fourniture de matériels et produits pour les ateliers, régies bâtiment et voirie de la Ville d'asnières-sur-seine LOT Maçonnerie VRD. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 100 000euro(s)ht. La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera tacite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“fourniture de matériels et produits pour les ateliers, régies bâtiment et voirie de la Ville d'asnières-sur-seine: Maçonnerie VRD” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande...”
Description des renouvellements
la durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera tacite
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Informations complémentaires: montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 159-328455
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de...”
le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture conforme. Les demandes de paiement ne seront adressées qu'après livraison et acceptation de la prestation par la Commune. En cas de retard de paiement (avances, règlements partiels définitifs ou solde), le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'asnières-sur-seine. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 006-010889 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-010889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO22
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture de maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: point P
Adresse postale: 25 rue des guilleraies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.pointp.fr/infos-agence/nanterre-point-p-3238🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 075-199924 (2022-04-11)