fourniture de matériels et produits de peinture pour les services techniques départementaux

Conseil départemental de l'Essonne

les prestations du présent marché consistent en la Fourniture de matériels et produits de peinture pour les services techniques départementauxla présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Le montant annuel de la présente consultation est estimé à70 000 euro(s) (H.T.).Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.Ccag-fcs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-20 Avis de marché
2022-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Numéro de référence: 2524_1_00
Brève description:
les prestations du présent marché consistent en la Fourniture de matériels et produits de peinture pour les services techniques départementauxla présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Le montant annuel de la présente consultation est estimé à70 000 euro(s) (H.T.).Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.Ccag-fcs
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-214678
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Se référer au règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est conclu pour une durée de un an reconductible trois fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - evry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se Referer Au Reglement De La Consultation
Situation économique et financière: se Referer Au Reglement De La Consultation
Capacité technique et professionnelle: se Referer Au Reglement De La Consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Absence de catalogue rendra l'offre irrégulière.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Les produits fournis devront respecter les normes environnementales nationales et européennes par rapport à la spécificité du produit. Le candidat s'engage à fournir les produits ayant obtenus l'écolabel européen ou équivalent quand cela est existant et en vigueur.Les produits fournis participeront à concourir à la protection de l'environnement en réduisant les émissions toxiques. Ainsi les quantités de substances dangereuses doivent être limitées et l'impact des composés organiques volatils (ou Cov) doit être au maximum réduit
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'essonne
Adresse postale: dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de France 91000 Evry, Toutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 080-214678 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations du présent marché consistent en la Fourniture de matériels et produits de peinture pour les services techniques départementaux La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Le montant annuel de la présente consultation est estimé à 70 000 euro(s) (H.T.). Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.>ccag-fcs
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Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-412995
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-214678
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 Evry

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: deco sphere
Adresse postale: 65 Quai De Bonneuil
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 145-412995 (2022-07-25)