les prestations du présent marché consistent en la Fourniture de matériels et produits de peinture pour les services techniques départementauxla présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Le montant annuel de la présente consultation est estimé à70 000 euro(s) (H.T.).Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.Ccag-fcs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de...”
Adresse postale
dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de France 91000 Evry, Toutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels et produits de peinture pour les services techniques départementaux
2524_1_00”
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“les prestations du présent marché consistent en la Fourniture de matériels et produits de peinture pour les services techniques départementauxla présente...”
Brève description
les prestations du présent marché consistent en la Fourniture de matériels et produits de peinture pour les services techniques départementauxla présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Le montant annuel de la présente consultation est estimé à70 000 euro(s) (H.T.).Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.Ccag-fcs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - evry
Description du marché:
“les prestations du présent marché consistent en la Fourniture de matériels et produits de peinture pour les services techniques départementauxla présente...”
Description du marché
les prestations du présent marché consistent en la Fourniture de matériels et produits de peinture pour les services techniques départementauxla présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Le montant annuel de la présente consultation est estimé à70 000 euro(s) (H.T.).Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.Ccag-fcs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est conclu pour une durée de un an reconductible trois fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se Referer Au Reglement De La Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se Referer Au Reglement De La Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se Referer Au Reglement De La Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Absence de catalogue rendra l'offre irrégulière.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Les produits fournis...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Absence de catalogue rendra l'offre irrégulière.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Les produits fournis devront respecter les normes environnementales nationales et européennes par rapport à la spécificité du produit. Le candidat s'engage à fournir les produits ayant obtenus l'écolabel européen ou équivalent quand cela est existant et en vigueur.Les produits fournis participeront à concourir à la protection de l'environnement en réduisant les émissions toxiques. Ainsi les quantités de substances dangereuses doivent être limitées et l'impact des composés organiques volatils (ou Cov) doit être au maximum réduit
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 080-214678 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations du présent marché consistent en la Fourniture de matériels et produits de peinture pour les services techniques départementaux La présente...”
Brève description
les prestations du présent marché consistent en la Fourniture de matériels et produits de peinture pour les services techniques départementaux La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Le montant annuel de la présente consultation est estimé à 70 000 euro(s) (H.T.). Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.>ccag-fcs
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 Evry
Description du marché:
“les prestations du présent marché consistent en la Fourniture de matériels et produits de peinture pour les services techniques départementaux La présente...”
Description du marché
les prestations du présent marché consistent en la Fourniture de matériels et produits de peinture pour les services techniques départementaux La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Le montant annuel de la présente consultation est estimé à 70 000 euro(s) (H.T.). Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.>ccag-fcs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-214678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222524100
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: deco sphere
Adresse postale: 65 Quai De Bonneuil
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2022/S 145-412995 (2022-07-25)