fourniture de matériels et produits d'entretien, d'hygiène, de désinfection et de laboratoire pour les établissements membres du groupement de commandes du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Sud Lorraine : CHRU Nancy, CH Toul, CH Lunéville, CH St-Nicolas-De-Port, 3h Santé, EHPAD de Gerbeviller, CH Commercy, CH Pompey/Lay-St-Christophe, CH Pont-À-Mousson, CH Dieuze, CH Ravenel et Centre Psychothérapique de Nancy, Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum annuel tel que précisé infra pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels et produits d'entretien, d'hygiène, de désinfection et de laboratoire
AO_22014_DSE”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“fourniture de matériels et produits d'entretien, d'hygiène, de désinfection et de laboratoire pour les établissements membres du groupement de commandes du...”
Brève description
fourniture de matériels et produits d'entretien, d'hygiène, de désinfection et de laboratoire pour les établissements membres du groupement de commandes du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Sud Lorraine : CHRU Nancy, CH Toul, CH Lunéville, CH St-Nicolas-De-Port, 3h Santé, EHPAD de Gerbeviller, CH Commercy, CH Pompey/Lay-St-Christophe, CH Pont-À-Mousson, CH Dieuze, CH Ravenel et Centre Psychothérapique de Nancy, Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum annuel tel que précisé infra pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 1 - entretien des sols en milieu hospitalier - divisée en 2 lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Produits/services supplémentaires: Manches à balai📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites des établissements membres du groupement de commandes du GHT Sud Lorraine
Description du marché:
“rubrique 1 - entretien des sols en milieu hospitalier - divisée en 2 lots attribués individuellement :- lot 1 : Manches, plateaux et franges, balais...”
Description du marché
rubrique 1 - entretien des sols en milieu hospitalier - divisée en 2 lots attribués individuellement :- lot 1 : Manches, plateaux et franges, balais trapèzes et gazes (montant annuel maximum de 192 000 euros Ht)- lot 2 : Chariot de ménage (montant annuel maximum de 42 000 euros Ht)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 30/04/2023. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 30/04/2023. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois : - du 01/05/2023 au 30/04/2024; - du 01/05/2024 au 30/04/2025; - du 01/05/2025 au 30/04/2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“rubrique 2 - lavettes, lingettes et produits de désinfection des surfaces - divisée en 7 lots” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtes et poudres à récurer📦
Produits/services supplémentaires: Détergents📦
Description du marché:
“rubrique 2 - lavettes, lingettes et produits de désinfection des surfaces - divisée en 7 lots attribués individuellement :- lot 3 : Lavettes (montant annuel...”
Description du marché
rubrique 2 - lavettes, lingettes et produits de désinfection des surfaces - divisée en 7 lots attribués individuellement :- lot 3 : Lavettes (montant annuel maximum de 110 000 euros Ht)- lot 4 : Crème à récurer (montant annuel maximum de 9 000 euros Ht)- lot 5 : Détartrant (montant annuel maximum de 8 500 euros Ht)- lot 6 : Détergents / désinfectants (montant annuel maximum de 46 000 euros Ht)- lot 7 : Eau de javel (montant annuel maximum de 2 000 euros Ht)- lot 8 : : Lingettes désinfectantes surfaces (usage non médical) destination du mobilier et des appareils informatiques (montant annuel maximum de 21 000 euros Ht)- lot 9 : Désinfection par voie aérienne sporicide (montant annuel maximum de 22 000 euros Ht)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 3 - gants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gants📦
Description du marché:
“rubrique 3 - gants - comprenant un lot :- lot 10 : Gants de protection pour les manipulations intensives de produits chimiques à haut risque et gants de...”
Description du marché
rubrique 3 - gants - comprenant un lot :- lot 10 : Gants de protection pour les manipulations intensives de produits chimiques à haut risque et gants de ménage (montant annuel maximum de 7 000 euros Ht)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“rubrique 4 - produits de désinfection des dispositifs médicaux - divisée en 7 lots” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Description du marché:
“rubrique 4 - produits de désinfection des dispositifs médicaux - divisée en 7 lots attribués individuellement :- lot 11 : Alcool Isopropylique (montant...”
Description du marché
rubrique 4 - produits de désinfection des dispositifs médicaux - divisée en 7 lots attribués individuellement :- lot 11 : Alcool Isopropylique (montant annuel maximum de 1 500 euros Ht)- lot 12 : Détergent désinfectant enzymatique et non enzymatique (montant annuel maximum de 53 000 euros Ht)- lot 13 : Lingettes pour la désinfection des sondes endocavitaires et sondes ETO (montant annuel maximum de 120 000 euros Ht)- lot 14 : Désinfectant manuel de haut niveau pour matériel thermo sensible (montant annuel maximum de 7 500 euros Ht)- lot 15 : Détergent désinfectant inactivant total prion (montant annuel maximum de 15 000 euros Ht)- lot 16 : Lingettes détergentes désinfectantes pour dispositifs médicaux (montant annuel maximum de 130 000 euros Ht)- lot 17 : Produits décontaminants, détergents, désinfectants avant stérilisation (montant annuel maximum de 73 000 euros Ht)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 5 - produits stériles - divisée en 3 lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“rubrique 5 - produits stériles - divisée en 3 lots attribués individuellement :- lot 18 : Détergent désinfectant pour surface stériles (montant annuel...”
Description du marché
rubrique 5 - produits stériles - divisée en 3 lots attribués individuellement :- lot 18 : Détergent désinfectant pour surface stériles (montant annuel maximum de 21 000 euros Ht)- lot 19 : Lingettes stériles (montant annuel maximum de 100 euros Ht)- lot 20 : Détergent désinfectant stérile pour incubateurs et hottes stériles (montant annuel maximum de 2 000 euros Ht)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 6 - centrales de dilution
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché:
“rubrique 6 - centrales de dilution - comprenant un lot :- lot 21 : Centrales de dilution (montant annuel maximum de 21 000 euros Ht)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 7 - hygiène des patients - divisée en 3 lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Description du marché:
“rubrique 7 - hygiène des patients - divisée en 3 lots attribués individuellement :- lot 22 : Articles d'hygiène des patients (montant annuel maximum de 28...”
Description du marché
rubrique 7 - hygiène des patients - divisée en 3 lots attribués individuellement :- lot 22 : Articles d'hygiène des patients (montant annuel maximum de 28 000 euros Ht)- lot 23 : Goupillons (montant annuel maximum de 100 euros Ht)- lot 24 : Savons pour hygiène du corps (montant annuel maximum de 37 000 euros Ht)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 8 - cuisine et restauration - divisée en 5 lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pour lave-vaisselle📦
Description du marché:
“rubrique 8 - cuisine et restauration - divisée en 5 lots attribués individuellement :- lot 25 : Lavage vaisselle pour équipements industriels (montant...”
Description du marché
rubrique 8 - cuisine et restauration - divisée en 5 lots attribués individuellement :- lot 25 : Lavage vaisselle pour équipements industriels (montant annuel maximum de 215 000 euros Ht)- lot 26 : Lavage vaisselle pour équipements ménagers (montant annuel maximum de 28 000 euros Ht)- lot 27 : Entretien et désinfection des surfaces alimentaires (montant annuel maximum de 45 000 euros Ht)- lot 28 : Détergent désinfectant bactéricide alimentaire pour centrale mousse (montant annuel maximum de 23 000 euros Ht)- lot 29 : Matériels pour le nettoyage des surfaces alimentaires (montant annuel maximum de 7 000 euros Ht)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“rubrique 9 - articles de brosserie, matériels divers pour le ménage - divisée en 8 lots” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Produits/services supplémentaires: Brosses📦
Produits/services supplémentaires: Désodorisants📦
Description du marché:
“rubrique 9 - articles de brosserie, matériels divers pour le ménage - divisée en 8 lots attribués individuellement :- lot 30 : Chevalet jaune pliable à...”
Description du marché
rubrique 9 - articles de brosserie, matériels divers pour le ménage - divisée en 8 lots attribués individuellement :- lot 30 : Chevalet jaune pliable à signalisation " Attention sol glissant " (montant annuel maximum de 300 euros Ht)- lot 31 : Manchon flexible avec housse microfibre (montant annuel maximum de 200 euros Ht)- lot 32 : Balai picot ou " balai coiffeur " (montant annuel maximum de 300 euros Ht)- lot 33 : Ensemble pelle long manche avec raclette caoutchouc (montant annuel maximum de 500 euros Ht)- lot 34 : Raclette vitrerie (montant annuel maximum de 1 500 euros Ht)- lot 35 : Articles pour l'entretien des espaces non-médicaux (Entretien des espaces verts - services techniques) (montant annuel maximum de 7 000 euros Ht)- lot 36 : Lessive en poudre (montant annuel maximum de 4 000 euros Ht)- lot 37 : Désodorisant (montant annuel maximum de 12 000 euros Ht)
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Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 30/04/2023. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 30/04/2023. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois : - du 01/05/2023 au 30/04/2024; - du 01/05/2024 au 30/04/2025; - du 01/05/2025 au 30/04/2026.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
09:00 📅
“pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy est désigné coordonnateur du groupement de commandes du GHT Sud Lorraine.- Modalités d'obtention des documents...”
pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy est désigné coordonnateur du groupement de commandes du GHT Sud Lorraine.- Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr - renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.frles candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chru-nancy.fr - ou en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.frUne réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayantretiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.- Transmission des plis :Les candidatures et offres doivent impérativement être transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Modalités de transmission électronique des offres : Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro- echantillons / démonstrations en vue d'évaluer la qualité des produits proposés (cf règlement de la consultation) :- lots no 3, 8, 10, 13, 16, 19 : Les échantillons devront impérativement être envoyés, au plus tard pour la date limite de réception des offres ;- lots no 4, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 : Le coordonnateur se réserve la possibilité de demander la production d'échantillons des articles proposés, après la réception des offres et leur pré-sélection au regard de leur conformité aux prescriptions du CCTP ;- lots no 1 et 2 : Après la réception des offres, le coordonnateur se réserve le droit de demander aux candidats d'assurer une présentation des équipements proposés pour compléter l'évaluation technique des matériels. Le calendrier et les modalités de ces démonstrations / tests seront alors précisés aux candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 034-086223 (2022-02-12)