Fourniture de matériels électriques et d'accessoires d'éclairages

Tours Habitat

Fourniture de matériels électriques courant et d'accessoires d'éclairages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'éclairage et lampes électriques › Lampes et appareils d'éclairage
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2022-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2022-A0027
Brève description: Fourniture de matériels électriques courant et d'accessoires d'éclairages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lampes et appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-500203
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 320 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°1 : Matériels électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériels électriques
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois pour durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01.12.2022

Informations complémentaires: Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 320 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Lot n°2 : Accessoires d'éclairages
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'accessoires d'éclairages
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 100 000,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement du contrat septembre 2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Critères de sélection des candidats:

Garanties techniques

Garanties professionnelles et financières

Mode de financement: Fonds propres

Forme juridique:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.

Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Source: OJS 2022/S 177-500203 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-562993
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-500203
Numéro JO-S: 199

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 199-562993 (2022-10-10)

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